Moins de 30% des 5.500 demandes d'accès aux origines faites en dix ans auprès du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) ont abouti à la communication de l'identité d'un parent de naissance, a indiqué mercredi le secrétariat d'Etat à la Famille. Sur ces 5.500 demandes enregistrées depuis la création du Cnaop en 2002, "4.866 dossiers ont fait l'objet d'une clôture, soit 88,4%", a indiqué la secrétaire d'Etat Claude Greff, en installant la nouvelle composition du Cnaop, selon le texte de son discours transmis à l'AFP.
Parmi ces clôtures, "43,4% le sont suite à l'absence de renseignements permettant l'identification du parent de naissance, 13,3% suite au refus du parent de naissance de lever le secret (avec cependant parfois échange de courrier ou rencontre anonyme)", a-t-elle détaillé. Dans 32,4% des cas, le dossier a été clos "suite à la communication d'identité" d'un parent de naissance. Soit environ 28,7% du total des demandes. Enfin, dans 10,4% des cas, le Cnaop a constaté "l'absence de secret" (si par exemple l'un des parents a fait une déclaration de levée du secret).
Depuis 2002, les femmes accouchant sous X sont seulement incitées à confier des données sur leur identité et les origines de l'enfant. Si ce dernier cherche un jour à rencontrer sa mère, celle-ci peut alors être contactée par un organisme qui lui demandera de confirmer ou non son choix du secret. Mais cette possibilité est écartée de fait quand la mère souhaite un anonymat total et qu'elle n'a laissé aucune information.