Depuis près de 25 ans, le nombre de normes en vigueur en France a explosé. La faute, notamment, au Parlement et au gouvernement. Avec 48,8 millions de mots composant le droit français, il ne faudrait pas moins de 113 jours pour le parcourir entièrement.
Connaissez-vous le nombre de normes en vigueur aujourd’hui en France ? C’est la tâche insolite à laquelle s’est attelé le secrétariat général du gouvernement, dans un "indicateur de suivi de l’activité normative", publié vendredi dernier.
Et, malgré les promesses en cascade de tous les gouvernements des 20 dernières années, ce nouveau record est impressionnant : on ne compte pas moins de 366.999 articles de droit actuellement en vigueur.
Un code rural de plus de 3.000 pages
En tout, il faudrait 113 jours pour parcourir l’ensemble du droit français, et les 48,8 millions de mots qui le composent. Un constat ubuesque, dû notamment à une hausse très importante de ces normes (pas moins de 70%) depuis 2002.
Ainsi, par exemple, en 2025, 62 nouvelles lois ont été promulguées. Parmi les responsables de cette prolifération, le Parlement, qui augmente sans cesse le nombre d’articles de lois au fil des examens et des adoptions.
Mais aussi le gouvernement. Pour rappel, la simplification du millefeuille administratif, confiée à un ministère spécifique, était une des grandes promesses d’Emmanuel Macron. Promesse qui n’aura donc pas été tenue, pour l’instant...
Parmi les normes les plus décriées qui pèsent sur les Français, on trouve un code rural de plus de 3.000 pages, ou encore l’obligation pour les poissonniers de faire usage du latin sur leurs étales, pour désigner leurs poissons.
En avril dernier, une loi de simplification économique a été votée par l’Assemblée nationale, après deux ans de débats parlementaires.
