Depuis le 15 septembre, l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les personnels soignants est en vigueur. Et déjà, les premières sanctions contre les contrevenants sont tombées. Ainsi, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué la semaine dernière que quelque "3.000 suspensions" avaient été signifiées à des personnels de santé non vaccinés. Mais ces soignants suspendus peuvent-ils aller travailler chez un autre employeur le temps de la suspension de leur contrat ? Oui, mais sous conditions.
Aller travailler chez un autre employeur est tout à fait possible. C'est légal. Bien sûr, un soignant suspendu ne va pas aller travailler dans un autre hôpital ou dans un autre établissement de santé, tout d'abord parce qu'il y a assez peu de chances qu'il y trouve un poste où il n'y a pas besoin d'être vacciné, et surtout car, comme salarié, il doit respecter ce que l'on appelle l'obligation de loyauté à son employeur. En revanche, un soignant souhaitant compenser sa perte de salaire peut tout à fait prendre un contrat dans un autre secteur non soumis à l'obligation vaccinale.
Le salarié retrouvera son salaire à la fin de sa suspension
"SI le contrat de travail du salarié est intégralement suspendu, il pourra exercer une autre activité professionnelle sous réserve de respecter les clauses de son contrat de travail, comme par exemple l'obligation de loyauté ou une clause de non-concurrence. Si le contrat de travail est suspendu partiellement, le salarié peut exercer une autre activité dans le respect des durées maximales de travail", confirme sur son site le ministère du Travail.
Et à la fin de la suspension de son contrat, c'est pour le moment fixé au 15 novembre, il pourra réintégrer normalement son ancien emploi et retrouvera à ce moment-là son salaire. A condition que la mesure ne soit pas prolongée.