Un train de mesures pour faire évoluer la condition animale

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Pour lutter contre l'abandon, le rapport propose aussi de mettre en place une attestation de connaissances minimales obligatoire pour détenir un chien ou un chat. (Photo d'illustration)
Pour lutter contre l'abandon, le rapport propose aussi de mettre en place une attestation de connaissances minimales obligatoire pour détenir un chien ou un chat. (Photo d'illustration) © Pixabay / Creative Commons
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Un rapport d'un groupe d'études de l'Assemblée nationale préconise de faire évoluer la condition animale et responsabiliser les maîtres. Concrètement les députés veulent notamment "créer une sorte de défenseur des droits ou un secrétariat d'Etat dédié à la condition animale, voire un délégué interministériel".

Numéro vert contre la maltraitance, évaluation du comportement des chiens... Un train de mesures est proposé mardi au gouvernement par un groupe d'étude de l'Assemblée nationale pour faire évoluer la condition animale et responsabiliser les maîtres.  

"Créer une sorte de défenseur des droits ou un secrétariat d'Etat dédié à la condition animale"

Dans un pays où un Français sur deux possède au moins un animal de compagnie, Loïc Dombreval, député LREM des Alpes-Maritimes, a durant six mois auditionné près de 200 personnes pour rendre un rapport de 312 pages et 121 recommandations. "La protection animale n'est pas incarnée politiquement. Seule une autorité administrative indépendante peut faire avancer la condition animale et le droit des animaux en France", a confié à l'AFP M. Dombreval.

Il suggère de "créer une sorte de défenseur des droits ou un secrétariat d'Etat dédié à la condition animale, voire un délégué interministériel". Il souhaite aussi lancer un portail internet dédié à la protection animale rassemblant les informations indispensables aux futurs acquéreurs, possesseurs, associations, forces de l’ordre, magistrats, procureurs. Pour venir en aide aux petits refuges et associations locales qui "manquent considérablement de moyens", il préconise la création d'un Fonds national, "abondé par un montant prélevé sur l'identification électronique (puçage) et des dons de toutes sortes".

Une attestation obligatoire pour détenir un chien ou un chat

Pour lutter contre l'abandon, il propose de mettre en place une attestation de connaissances minimales obligatoire pour détenir un chien ou un chat, un certificat de capacité pour un équidé, ainsi que la stérilisation des chats libres et des animaux non destinés à la reproduction. L'interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie, dans les foires et expositions, et sur les sites internet généralistes est également préconisée.

Un numéro vert pour dénoncer les mauvais traitements

Le rapport prône enfin "un numéro vert de la protection animale dédié au signalement d’actes de maltraitance. Et côté pénal, il suggère de "passer à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende". Les défenseurs des animaux ont salué de "grandes mesures, notamment l'interdiction de la vente des animaux en animalerie et la stérilisation des chats". "Il faut maintenant que le gouvernement ait le courage d'appliquer cette politique et pas uniquement de publier des rapports", a réagi Christophe Marie, le porte-parole de la Fondation Bardot.

La corrida et l'expérimentation animale absentes des mesures

Jacques-Charles Fombonne, le président de la SPA, regrette toutefois que "la corrida, l'expérimentation animale, la fourrure et le bien-être animal dans l'exploitation agricole" n'aient pas été abordés. Quant à Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d'amis, elle espère que "la montagne n'accouche pas d'une souris". Toutes ces recommandations, qui portent aussi sur les "conditions de fin de vie des équidés", vont "faire l'objet d'une analyse attentive par les services des ministères concernés, au premier rang desquels le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation", a réagi le ministère mardi soir.

"Elles viendront compléter les annonces faites en début d'année, concernant notamment l'interdiction de la castration à vif des porcelets ou encore du broyage des poussins fin 2021, le renforcement des sanctions en l'absence d'identification, et l'encadrement des modalités de vente des animaux de compagnie", a ajouté le ministère.