Face à l'explosion du coût des dégradations lors des émeutes, le gouvernement veut accélérer la mise en place de la "taxe émeute", avec une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2027. Une cotisation de 0,8 % sur les contrats d'assurance permettrait d'alimenter un fonds d'indemnisation de 400 millions d'euros. Une mesure qui divise les députés.
Qui va payer les dégâts ? Le gouvernement accélère la mise en place du dispositif dit de la "taxe émeute", avec pour objectif une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2027. L'idée est que l'État et les assureurs ne supportent plus à eux seuls le coût des dégradations.
Le coût des émeutes explose. En 2023, les dégâts avaient atteint 800 millions d'euros après la mort de Nahel. Depuis le 17 octobre, l'addition grimpe à 1,2 milliard d'euros. Le principe est simple : créer un fonds d'environ 400 millions d'euros pour indemniser les sinistres les plus lourds.
Une cotisation de solidarité de 0,8 %
Mais alors, qui va payer ? Une cotisation de solidarité de 0,8 % serait prélevée sur tous les contrats d'assurance automobile, habitation et entreprise. Un choix qui divise l'Assemblée nationale. Pour le député MoDem Philippe Vigier, il y a urgence.
"Dans l'urgence, il faut bien qu’on trouve une solution. C'est quoi ? C'est qu'il y a des gens qui ont connu leur commerce, leur habitation, leur véhicule qui a été dégradé. Donc il faut qu'on soit en capacité de les remplacer. Sinon, si demain vous n'avez plus d'outils de travail, vous faites comment ?", insiste-t-il.
À droite, le député Les Républicains Philippe Juvin s'y oppose. "Les émeutiers qui cassent, c'est à eux de payer. Ce n'est pas aux honnêtes gens qui payent leur contrat d'assurance de payer la facture", estime-t-il.
Reste un obstacle : le Conseil d'État doit encore valider le dispositif, dont la mise en place est prévue le 1er janvier 2027.
