Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi qu'un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces deux mesures intégrées dans la loi de "simplification" étaient trop éloignées du texte initial.
Le Conseil constitutionnel a annulé, ce jeudi 21 mai, la suppression des zones à faibles émissions adoptée par le parlement il y a un mois, le 14 avril dernier. Dans une décision très attendue, les Sages ont plus largement censuré, totalement ou partiellement, un peu moins d'un tiers des articles de ce projet de loi "simplification", véritable serpent de mer du second quinquennat Macron.
Cette décision des Sages de censurer la suppression des ZFE, pourtant adoptée par les députés et les sénateurs, est officiellement pour une question de procédure, mais politiquement, cette décision risque de relancer une colère déjà explosive autour de ces zones à faibles émissions. Ces ZFE étaient devenues pour beaucoup le symbole d’une écologie imposée d’en haut.
Le Conseil constitutionnel remet les compteurs à zéro
En avril dernier, députés et sénateurs avaient, en effet, voté sa suppression dans la loi de simplification économique. Un vote porté par les membres des Républicains et ceux du Rassemblement national au nom du pouvoir d’achat et des millions de Français qui roulent encore avec des véhicules anciens.
Mais le Conseil constitutionnel remet les compteurs à zéro. Les Sages jugent que la suppression des ZFE n’avait pas sa place dans cette loi. L’amendement introduit au Parlement est selon eux un "cavalier législatif", sans lien suffisant avec le texte initial. Une manière pour le système institutionnel de protéger coûte que coûte ce marqueur écologique du macronisme.
Pour rappel, 70 députés du camp présidentiel avaient, eux-mêmes, saisi le Conseil constitutionnel pour tenter de sauver les ZFE. Une poignée de parlementaires qui a donc gain de cause grâce au bon vouloir des Sages contre le vote de la représentation nationale.
