Strasbourg : des électeurs radiés des listes pourront finalement voter dimanche

16.000 personnes en tout avaient été radiées des listes pour le premier tour à Strasbourg.
16.000 personnes en tout avaient été radiées des listes pour le premier tour à Strasbourg. © AFP
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avec AFP
Certains électeurs qui s'étaient vus radiés des listes électorales lors du premier tour pourront voter dimanche, en vertu d'un arrêt de portée nationale rendu par la Cour de cassation de Strasbourg.

Des électeurs strasbourgeois, qui avaient été radiés des listes électorales à leur insu parce qu'ils n'avaient pas signalé leur changement d'adresse, pourront finalement voter dimanche, la Cour de cassation venant de leur donner raison, ont indiqué samedi leur avocat et la mairie. Dans un arrêt rendu vendredi, à deux jours du second tour de la présidentielle, la Cour de cassation a ouvert la voie à ce que plusieurs dizaines de citoyens dans cette situation puissent finalement prendre part au vote, a expliqué Me François Stehly. 

La portée nationale de l'arrêt. "Cet arrêt a bien sûr une portée nationale. Il stipule que, lorsque les gens ignorent qu'ils ont été radiés des listes, ils peuvent contester cette radiation jusqu'au jour du scrutin", a ajouté l'avocat. La Cour de cassation s'est appuyée sur une circulaire de 2013 pour juger que la mairie, avant de procéder aux radiations, aurait dû rechercher activement la nouvelle adresse des électeurs. "Cette décision, qui s'impose à l'ensemble des tribunaux, ouvre aux personnes résidant effectivement à Strasbourg la possibilité de se réinscrire sur les listes électorales", a commenté de son côté la mairie, précisant que son service administratif en charge des élections serait exceptionnellement ouvert samedi, ainsi que dimanche.

Une soixantaine de dossiers. "Les personnes pourront y obtenir les pièces permettant de compléter leur dossier auprès du tribunal d'instance", et obtenir ainsi en urgence le droit de voter au second tour, précise la mairie. Avec sa collègue Me Sandra Isly, Me Stehly dit avoir pris en charge une soixantaine de dossiers. "Les démarches sont compliquées, on peut comprendre que certains n'aient pas cherché à contester leur radiation. Mais il y aura bientôt les législatives, et ils peuvent toujours se manifester pour pouvoir voter à ce moment-là".

16.000 personnes radiées
Le 23 avril, jour du premier tour, des centaines d'électeurs à Strasbourg avaient fait part de leur colère et certains avaient saisi la justice après avoir découvert, en se présentant à leur bureau de vote habituel, qu'ils avaient été radiés des listes électorales à la suite d'un changement d'adresse. La municipalité s'était défendue en expliquant qu'elle n'avait fait qu'appliquer les textes lorsqu'elle avait procédé l'an dernier à un "toilettage" des listes électorales, ce qui l'avait conduit à radier quelque 16.000 personnes n'habitant plus à l'adresse sous laquelle elles s'étaient inscrites. Un millier d'entre elles s'étaient cependant réinscrites sur la liste, en justifiant de leur adresse actuelle, avant la date limite du 31 décembre 2016.

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