L'exécutif n'en a décidément pas fini avec la réforme des retraites. C'est une nouvelle bataille juridique qui pourrait bien avoir lieu dans les prochains jours. Le groupe Liot, qui a fait une proposition de loi pour abroger le report de l'âge légal de départ, doit voir sa proposition examinée dans l'hémicycle le 8 juin. Mais certains dans la majorité présidentielle réfléchissent à la possibilité de tuer dans l'œuf cette initiative parlementaire en invoquant l'article 40 de la Constitution.
Un nouveau bras de fer
Cet article 40 prévoit que tout amendement ou proposition de loi qui dégrade les comptes publics peut être jugé irrecevable. Dégainer cet outil pourrait donc rendre caduque l'initiative du groupe Liot. C'est ce que souhaite le président de Renaissance, Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du Budget. "Cette proposition de loi n'est pas recevable d'un point de vue de finances publiques. Il faudra utiliser cet article et moi, en tous les cas, je militerai pour qu'on le fasse parce que c'est respecter la Constitution. Je pense qu'il est important que les députés respectent la Constitution", lance-t-il.
Les députés prendront une décision mardi
L'Assemblée nationale sera-t-elle de nouveau privée de vote ? La perspective est inenvisageable pour le député insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances. "Après le 47.1, après le 49.3... Il y aurait des effets désastreux. Et du côté, des initiateurs de la loi et de ceux qui les soutiennent, je pense que ça va déboucher très certainement sur une nouvelle motion de censure", affirme-t-il.
La majorité présidentielle n'a pas encore tranché définitivement sa stratégie. Les groupes Renaissance, MoDem et Horizon se réuniront mardi pour prendre une décision.