Retraites : deux projets de loi en Conseil des ministres le 24 janvier, l'âge d'équilibre dès 2022

Retraites
Le gouvernement d'Édouard Philippe a transmis aux partenaires sociaux deux projets de loi, l'un organique et l'autre ordinaire. © Thomas SAMSON / POOL / AFP
  • Copié
avec AFP
La réforme des retraites qui sera présentée le 24 janvier en Conseil des ministres fera l'objet de deux projets de loi, dont l'AFP a obtenu copie dans la nuit de jeudi à vendredi, et où figure le très controversé "âge pivot". Ce dernier, nommé âge d'équilibre dans la réforme, doit entrer en vigueur dès 2022.

Confronté à cinq semaines de grève et une nouvelle mobilisation jeudi, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux deux projets de loi contenant sa réforme des retraites, avec un âge pivot à la clé, avant des réunions vendredi à Matignon sur le financement du système. Pressé de dévoiler ses cartes pour sortir d'un conflit social interminable, l'exécutif a précisé le contenu de sa réforme, traduite dans un projet de loi ordinaire et un organique, présentés en Conseil des ministres le 24 septembre.

 

Ces textes, adressés jeudi soir aux caisses de Sécurité sociale et dont l'AFP a obtenu copie, gravent dans le marbre de la loi une règle "obligeant" à prévoir l'équilibre financier du futur système "universel" de retraite par points, mais aussi un "âge d'équilibre". Cet âge pivot sera instauré dès 2022, à moins d'une "délibération" différente avant septembre 2021 entre partenaires sociaux siégeant au sein de la future caisse nationale de retraite universelle, qui sera créée le 1er décembre 2020.

Revalorisation des traitements des enseignants

L'État s'engage aussi dans le projet de loi ordinaire, comme l'avait promis le gouvernement, à revaloriser les traitements des enseignants et des chercheurs, que la réforme des retraites pourrait pénaliser. Le Premier ministre Edouard Philippe doit recevoir à Matignon toute la journée, à partir de 08h30, les organisations syndicales et patronales à tour de rôle pour discuter de l'équilibre du système.

L'exécutif répond ainsi à l'idée de "conférence de financement" suggérée par la CFDT. Le premier syndicat de France est favorable au principe d'un régime "universel" par points mais braqué sur l'âge pivot que le gouvernement veut fixer en 2027 à 64 ans et assortir d'un bonus-malus, afin d'inciter les Français à travailler plus longtemps. Ce sujet continue de bloquer les négociations entre syndicats réformistes et gouvernement, chacun campant sur ses positions.

L'âge pivot mentionné 39 fois

Or, l'âge d'équilibre est mentionné au moins 39 fois dans le projet de loi ordinaire. "Si l'âge pivot reste dans la loi, c'est non, c'est clair", a averti jeudi le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. "+Je retire la mesure d'âge pivot+ doivent être les mots du Premier ministre", a renchéri son homologue de l'Unsa Laurent Escure.

"Le gouvernement continue de penser que l'âge pivot est une mesure juste et efficace", a répondu le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), a lui demandé "au gouvernement d'attendre les résultats de cette conférence de financement avant de saisir le Parlement" des projets de loi, dont l'examen est programmé à partir du 17 février.

Les mesures contenues dans ces deux textes ne sont pas de nature à amadouer les syndicats qui exigent le retrait pur et simple de la réforme, CGT et FO en tête. Ils ont rassemblé jeudi 452.000 manifestants dans toute la France selon le ministère de l'Intérieur, dont 56.000 dans la capitale.