Retraites : quel calendrier après l'annonce du 49-3 ?

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Jean-Luc Mélenchon, président du groupe France insoumise à l'Assemblée nationale, a déposé une motion de censure contre le gouvernement Philippe avec les groupes PS et GDR (où siègent les communistes). 1:41
Jean-Luc Mélenchon, président du groupe France insoumise à l'Assemblée nationale, a déposé une motion de censure contre le gouvernement Philippe avec les groupes PS et GDR (où siègent les communistes). © AFP
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Pour stopper "l'obstruction parlementaire" face à la réforme des retraites, Edouard Philippe a déclenché l'article 49-3 de la constitution, qui permet de se passer des débats à l'Assemblée nationale. Mais l'opposition ne compte pas en rester là, les syndicats appellent à se mobiliser et les parlementaires LR, PCF, PS et LFI montent au créneau.
ANALYSE

C'est un coup de théâtre qui s'est joué samedi à l'Assemblée nationale. Après treize jours de débats et l'étude de plus de 10.000 amendements sur le projet de loi instituant un système universel de retraites, Edouard Philippe a engagé la responsabilité de son gouvernement, usant de l'article 49-3 de la constitution. Concrètement, les débats sont stoppés et les amendements validés jusqu'alors tombent. Le projet de loi ira directement au Sénat dans les prochaines semaines, à moins qu'une motion de censure soit votée et que le gouvernement renversé. 

Mais Edouard Philippe a engagé la responsabilité de son gouvernement sur un nouveau texte, contenant, selon Matignon "tous les accords et les convergences entre les organisations syndicales et patronales". L’exécutif a ainsi sélectionné plus de 200 amendements de la majorité et de l’opposition (sur les 41.000 déposés, ndlr), à propos de la pénibilité ou de l’emploi des seniors notamment. L'UDI a par exemple obtenu que les pensions de réversion soient possibles pour les couples pacsés. Les communistes ont eux obtenus que les éboueurs bénéficient de la fameuse "clause du grand-père".

Mardi : deux motions de censure

Mais malgré les dispositions annoncées par Edouard Philippe devant les députés samedi, le 49-3 fait scandale et l'opposition se mobilise. D'abord à l'Assemblée nationale,  où deux motions de censure seront débattues mardi, après les traditionnelles Questions au gouvernement. Les groupes LFI, GDR (où siègent les communistes, ndlr) et PS se sont accordés sur un même texte, qui rassemble une soixantaine de signataires. La droite de l'hémicycle présentera également une motion de censure, via le groupe Les Républicains.

Mais ces deux motions n'ont aucune chance d'être votées. S'il faut 57 députés pour présenter une motion de censure, il faut au moins la moitié de l'hémicycle (288 + 1 voix) pour que le gouvernement soit censuré. Et l'écrasante majorité de LREM ne permet pas, à moins d'un nouveau coup de théâtre, d'envisager un tel scénario.

Dans la semaine : des mobilisations

Du côté de la gauche, les syndicats montent au créneau. Ce dimanche sur notre antenne, Yves Veyrier, patron de Force ouvrière, rappelait qu'une mobilisation était prévue de longue date le 31 mars. Hasard du calendrier, il y a quatre ans, lors du projet de loi El Khomri, le gouvernement d'alors avait utilisé le 49-3 et l'opposition avait manifesté le 31 mars 2016. Philippe Martinez, leader de la CGT, appelait lui dès samedi à des mobilisations dans la semaine, alors que des rassemblements spontanés se sont déroulés partout en France dès l’annonce d'Edouard Phillipppe d'utiliser ce que les députés LFI qualifient de "LBD parlementaire".

Dans les prochaines semaines : l'étude du texte au Sénat

Pour Les Républicains, restera alors le Sénat, où la droite est majoritaire et où le 49-3 n'est surtout pas possible. Le débat aura donc lieu au palais du Luxembourg, avant de repasser en seconde lecture, dans les prochains mois, à l'Assemblée nationale. Les questions soulevées par les députés LR ces derniers jours à propos du financement de la réforme seront donc certainement reposées à Laurent Pietraszewski .

Europe 1
Par Jean-Rémi Baudot et Ariel Guez