Le président du Sénat Gérard Larcher et les sénateurs Les Républicains vont-ils recourir à l'article 38 du règlement ? Dans le cadre de l'examen de la réforme des retraites, le groupe LR, majoritaire, pourrait décider d'activer cet article, introduit en 2015 dans le règlement du Sénat, mais encore jamais utilisé à ce jour, pour notamment faire adopter l'article 7 du texte portant sur l'âge légal de départ. Une manière de faire évoquée dimanche par le chef de file du groupe, Bruno Retailleau, assurant que les sénateurs LR feront "tout pour que la réforme puisse être adoptée".
>> LIRE AUSSI - Réforme des retraites : que compte faire l’exécutif si le mouvement s’inscrit dans le temps ?
En réalité, cet article 38 a pour objectif d'accélérer la clôture des débats, alors que la date butoir de l'examen du texte est fixée au dimanche 12 mars.
"On utilisera tous les moyens constitutionnels", déclarait Larcher
Début mars, le président du Sénat avait prévenu dans les colonnes du Figaro que "s'il devait y avoir une obstruction, on (les Républicains) utilisera tout simplement tous les moyens constitutionnels et ceux de notre règlement". Et cet article 38 pourrait bien être activé ce mardi, en pleine mobilisation contre la réforme des retraites.
L'article 38 permet de limiter dans le temps les débats sur un amendement, un article ou un texte de loi et d'accélérer les débats au même titre que les articles 42 et 44. Concrètement, celui-ci détaille que "lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d'un texte (...), le président, un président de groupe (...) peut proposer la clôture de ladite discussion". Ainsi, lorsque cette proposition est formulée, la parole revient à un orateur par groupe et un sénateur ne figurant sur aucune liste.
>> LIRE AUSSI - Retraites : le Sénat vote la création d'un nouveau CDI pour favoriser l'emploi des seniors
Ensuite, le règlement prévoit que le président du Sénat consulte l'hémicycle à main levée, et si la proposition est adoptée, la clôture prend effet immédiatement. Une manœuvre juridique qui permettrait d'accélérer l'examen de la réforme des retraites au Sénat, alors qu'il reste près de 2.500 amendements à examiner.