Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi de programmation budgétaire 2023-2027 et pourrait le faire sans Élisabeth Borne, en déplacement en Irlande, a appris l'AFP de sources ministérielles vendredi. "La Première ministre étant en déplacement officiel en Irlande, elle se fera remplacer à l'Assemblée nationale en cas d'engagement de la responsabilité de son gouvernement", selon l'entourage d'Élisabeth Borne.
Un cas qui ne sera pas une première dans l'histoire
Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour annoncer ce recours au 49.3 dans l'hémicycle. "Il a le droit constitutionnellement, c'est son job", commente une source ministérielle. Les députés se penchent une dernière fois lundi sur la trajectoire budgétaire jusqu'en 2027, pour laquelle le gouvernement avait déjà utilisé l'arme constitutionnelle du 49.3 fin septembre afin de faire passer le texte sans vote. Ce projet de loi est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lundi à 16 heures avec un nouveau 49.3 en vue, le 17e depuis qu'Élisabeth Borne est à Matignon.
La Première ministre a toutefois le même jour à l'agenda un déplacement en Irlande pour célébrer le 225e anniversaire du débarquement des troupes françaises à Kilcummin (nord-ouest), le 22 août 1798, pour soutenir une rébellion contre le royaume britannique. Elle doit aussi y échanger avec son homologue irlandais Leo Varadkar "sur les enjeux internationaux" et "les grandes négociations européennes".
>> LIRE AUSSI - Budget 2023 : tout comprendre à l'article 49.3 de la Constitution déclenché par Borne
L'absence de la Première ministre pour engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée "ne serait pas une première", précise une source parlementaire. "Sous Michel Rocard (Premier ministre de 1988 à 1991), plusieurs 49.3 ont été déclenchés par le ministre des Relations avec le Parlement ou le N.2 du gouvernement Lionel Jospin. Il faut une délégation". Le 15 décembre 1989, Lionel Jospin, alors ministre d'État en charge de l'Éducation nationale, avait remplacé Michel Rocard pour déclencher plusieurs 49.3 lors d'un déplacement du Premier ministre au Togo. Et Jean Poperen, ministre des Relations avec le Parlement, avait suppléé en avril 1991 Michel Rocard, en visite en Nouvelle-Zélande.
Le 49.3 pourrait être suivi d'une nouvelle tentative de censure de l'opposition, dont le rejet probable quelques jours plus tard, vaudra adoption définitive de ce texte de programmation budgétaire. Le gouvernement promet dans cette loi de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, réclamait de son côté un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027.