PMA : l'examen du projet de loi est reporté à "mai ou juin"

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L'examen du projet de loi sur la PMA est reporté. Image d'illustration.
L'examen du projet de loi sur la PMA est reporté. Image d'illustration. © LOIC VENANCE / AFP
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Le rapporteur de la mission d'information sur la bioéthique a évoqué jeudi "l'encombrement du calendrier parlementaire". 

Le projet de loi sur la bioéthique, dans lequel figure l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, ne sera pas examiné au Parlement avant "mai ou juin", a-t-on appris jeudi auprès du rapporteur de la mission d'information à l'Assemblée.

Le gouvernement devait présenter le projet avant la fin de l'année. "Il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire", a expliqué Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d'information sur la bioéthique.

Une source gouvernementale a également indiqué que le texte, qui provoque des tensions au sein même du groupe majoritaire, "ne sera pas examiné au premier semestre", tablant sur un examen "au plus tôt" en juin ou juillet. Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin de l'année en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre 2019.

L'extension de la PMA, un engagement d'Emmanuel Macron. Jean-Louis Touraine avait déjà fait état ces derniers jours d'un report attendu du calendrier, évoquant alors deux hypothèses pour sa présentation en conseil des ministres : en janvier-février ou en mai, sachant que le conseil des ministres devrait être calé peu avant l'examen à l'Assemblée.

La PMA est aujourd'hui autorisée pour les couples de sexes différents infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément aux engagements de campagne d'Emmanuel Macron.