PMA : les options du gouvernement se précisent

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Agnès Buzyn n'est pas contre l'ouverture aux origines, et 18 ans lui paraîtrait être un bon âge.
Agnès Buzyn n'est pas contre l'ouverture aux origines, et 18 ans lui paraîtrait être un bon âge. © Eric Feferberg / AFP
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Remboursement par la Sécu, reconnaissance des deux mères, ouvrir l'accès aux origines, utilisation des gamètes post mortem... le "JDD" dévoile ce que prépare le gouvernement sur la PMA, la procréation médicalement assistée. 

Le projet du gouvernement sur l'ouverture de la PMA, la procréation médicalement assistée, aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires se précise. Selon le Journal du dimanche, la mesure figurera dans le projet de loi prévu en Conseil des ministres début 2019. La ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui s'appuie sur les recommandations de Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d'information parlementaire, s'interroge encore sur certains points qui restent à arbitrer, comme les modalités de l'ouverture de l'accès aux origines. 

La reconnaissance des deux mères

Comme pour les couples hétérosexuels, Jean-Louis Touraine, par ailleurs professeur de médecine, recommande une démarche "avant la naissance". Cela éviterait aux femmes homosexuelles de devoir adopter l'enfant porté par leur conjointe, une procédure impossible actuellement si elles ne sont pas mariées, précise le JDD. La ministre de la Santé considère néanmoins que la présence d'un tiers donneur masculin ne doit pas être niée : "Il faut faire apparaître que cette filiation est d'un autre type", estime Agnès Buzyn. 

Le rapporteur souhaite aussi élargir cette question aux enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger (la pratique est interdite en France, ndlr). Jean-Louis Touraine plaide pour que "les parents d'intention" (par opposition aux parents biologiques) soient reconnus, afin d'en finir avec le système "qui considère que la mère est celle qui accouche". Le ministère de la Santé y semble favorable. 

Un remboursement par la Sécu

Jean-Louis Touraine souhaite aussi que, à l'instar des couples hétérosexuels, la PMA pour toutes soit remboursée par la Sécurité sociale. Sans cette disposition, le rapporteur craint la mise en place d'une discrimination, "puisque la technique ne serait possible que pour les femmes qui en ont les moyens". Agnès Buzyn soutient cette proposition. 

L'utilisation de gamètes post mortem

L'utilisation des gamètes post mortem serait, pour les femmes dont le conjoint est mort, le moyen d'utiliser des embryons ou gamètes congelés au préalable, dans le but de procréer. Une possibilité qui nécessiterait toutefois quelques précautions, précise l'entourage d'Agnès Buzyn, comme celle de s'assurer qu'un projet d'enfant existait avant le décès du conjoint et que la volonté du défunt était connue.

Ouvrir l'accès aux origines

Le rapporteur préconise l'obligation, pour les donneurs de sperme, de laisser aux organismes récepteurs un certain nombre de données personnelles et médicales ainsi que leur coordonnées. Ces informations seraient ensuite transmises à l'enfant, à sa demande, à partir d'un âge fixé.

Agnès Buzyn n'est pas contre l'idée, et 18 ans lui paraîtrait être un bon âge. Mais elle redoute que l'obligation de donner des informations personnelles décourage de potentiels donneurs. A contrario, le volontariat risquerait de créer des situations hétérogènes entre les enfants. Reste une certitude : si la mesure est mise en place, elle ne concernera pas les hommes qui ont donné leurs gamètes avant l'application de la loi.  

Objectif : ménager les opposants à la PMA 

"Il ne faut pas humilier ceux qui sont contre l’ouverture de la PMA. Ce n’est pas la peine, comme l’ont fait ceux qui voulaient le mariage pour tous, de traiter les opposants d’homophobes intolérants. Ce qui compte, c’est le résultat", estime Jean-Louis Touraine. Celui qui est aussi député du Rhône s'appuie sur la future commission de députés et sénateurs de tous bords voulue par le chef de l’État, pour "apaiser le débat". Une position qui n'est pas sans rappeler celle d'Emmanuel Macron qui, durant la campagne présidentielle, avait considéré que les opposants au mariage homosexuels avaient été humiliés par l'exécutif