Mis en examen, Éric Dupond-Moretti peut-il rester garde des Sceaux ?

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Éric Dupond-Moretti est le premier ministre de la Justice mis en examen durant l'exercice de ses fonctions. 1:21
Éric Dupond-Moretti est le premier ministre de la Justice mis en examen durant l'exercice de ses fonctions. © Ludovic MARIN / AFP
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Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été mis en examen vendredi par la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. La veille Emmanuel Macron a rappelé que la présomption d'innocence prévalait, mais dans les faits aucun ministre mis en examen sous la Cinquième République n'est resté en poste.
ANALYSE

C'est une première en France : un ministre de la Justice en exercice mis en examen. Après 6 heures d'audition devant la Cour de justice de la République sur des soupçons de conflit d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Selon ses avocats, le garde des Sceaux va contester cette mise en examen dès la semaine prochaine, mais la question se pose désormais de savoir s’il peut rester en poste pour défendre notamment son projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Si l’on se tient à ce que disait Emmanuel Macron en 2017, un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu'il est mis en examen. Mais depuis plusieurs jours, le chef de l'Etat a répété à ses proches qu'il est hors de question que son garde des Sceaux démissionne. Pour le président, la justice n'a pas à déterminer qui peut faire partie du gouvernement et encore moins qui doit en sortir.

"Le garde des Sceaux a les mêmes droits que tous les justiciables"

"La justice est une autorité, pas un pouvoir. Je ne laisserai pas la justice devenir un pouvoir", se serait notamment agacé le chef de l'État mercredi, durant le Conseil des ministres, selon des informations de BFMTV. "Le garde des Sceaux a les mêmes droits que tous les justiciables. C’est-à-dire celui de la présomption d’innocence, de pouvoir défendre les droits qui sont les siens", a-t-il déclaré jeudi devant la presse, en marge d’un déplacement dans les Hautes-Pyrénées. Réinterrogé vendredi après-midi, après l’annonce de cette mise en examen, Emmanuel Macron s’est refusé à tout commentaire supplémentaire.

Un changement de ministère ?

Par ailleurs, si l’exécutif assure que le ministre ne quittera pas le gouvernement, cela ne veut pas pour autant dire qu’il conservera cette fonction ministérielle. Selon plusieurs sources gouvernementales, un remaniement pourrait avoir lieu dans les prochains jours, avant le départ d’Emmanuel Macron au Japon et en Polynésie. Et ce remaniement pourrait offrir à Eric Dupond-Moretti une porte de sortie honorable, en restant au gouvernement mais plus au ministère de la Justice. 

Europe 1
Par Louis de Raguenel