Les associations de défense des immigrés se sont inquiétées lundi du projet de loi immigration du gouvernement qu'elles voient comme une "accumulation de mesures répressives" et contraires aux "principes humanistes", appelant les parlementaires à "rejeter" le texte dont l'examen débute dans l'après-midi au Sénat. "L'accumulation des mesures répressives, sécuritaires, est devenue la ligne directrice du projet de loi", a estimé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, lors d'une conférence de presse de 35 associations et collectifs de sans-papiers à Paris.
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Un projet de loi qui "n'est pas à la hauteur des enjeux"
Le texte, défendu par les ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt, prévoit une batterie de mesures destinées à faciliter les expulsions des étrangers auteurs de troubles à l'ordre public, un volet intégration notamment pour les travailleurs sans-papiers, ainsi qu'une réforme du système d'asile. "C'est terrible qu'en France, pays des droits humains, on associe uniquement les questions migratoires à l'assimilation migrants/délinquants, aux mots répression, stigmatisation, expulsions, enfermement", a énuméré Fanélie Carrey-Conte.
"Où sont l'accueil et la solidarité ? À quel moment va-t-on parler des drames aux frontières, des personnes qui vont continuer à mourir sur les parcours migratoires ?", a-t-elle ajouté, estimant que le projet de loi n'est "pas à la hauteur des enjeux".
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Plusieurs amendements dans le viseur des associations
Dans un communiqué commun, les 35 organisations ont appelé les parlementaires "à rejeter ce texte et enfin avoir le courage d'adopter une politique respectueuse des droits fondamentaux". Les inquiétudes viennent aussi de certains amendements déposés avant la reprise de l'examen du texte, maintes fois reporté depuis un an. À commencer par ceux du gouvernement, dont certains prévoient le "placement en rétention des demandeurs d'asile" ou encore une "limitation du regroupement familial", a déploré Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d'asile.
Certaines centrales syndicales, associations ainsi que des universitaires ont par ailleurs demandé lundi à la Première ministre Élisabeth Borne de supprimer les amendements qui "remettent en cause le droit du sol" pour les enfants nés en France de parents étrangers. Des amendements déposés par la droite sénatoriale qui représentent un "recul passé largement inaperçu", a écrit dans un courrier adressé à la Première ministre un collectif d'une soixantaine de signataires, dont les responsables de la Ligue des droits de l'Homme, de la CGT, ou encore l'historien Benjamin Stora.
Benoît Hamon monte au créneau
L'ancien ministre socialiste Benoît Hamon, qui dirige désormais l'ONG Singa, qui œuvre à l'inclusion socio-économique des réfugiés, a abondé dans ce sens : "Il n'y a rien qui va dans ce texte", a-t-il déclaré à l'AFP. Le projet de loi, qui sera ensuite débattu à partir du 11 décembre à l'Assemblée nationale, "sera probablement pire à la fin" de son examen, car si le gouvernement "veut une majorité, c'est forcément par un durcissement" après un accord avec "la droite, voire l'extrême droite", anticipe-t-il.
"On a déjà essayé" les mesures répressives prévues dans le texte, explique Benoît Hamon: "Darmanin reprend ce qui ne marche pas, qui a fait l'objet de 28 textes de loi" depuis 1980. "C'est la même inspiration qui a conduit au Brexit et à l'élection de Giorgia Meloni en Italie, c'est-à-dire des politiques anti-immigration et dans les deux cas les entrées sur les territoires italien et britannique ont été multipliées par deux. Ce texte est orthogonal à tous les principes humanistes qui existent (...). Il faut être contre", a martelé l'ancien ministre.