Le projet de loi issu des 149 mesures de la Convention citoyenne sur le climat entre dans sa dernière ligne droite, avant une présentation en Conseil des ministres fin janvier. Pendant toute la semaine, des réunions vont avoir lieu entre les membres de la Convention, l’exécutif et des députés sur chacun des thèmes retenus par les participants. Ces propositions doivent permettre d'atteindre une baisse d'au moins 40% de CO2 d'ici à 2030, dans un esprit de justice sociale. Mais Emmanuel Macron a déjà fait valoir au moins trois jokers, sur la limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute, sur la taxe de 4% sur les dividendes et sur la réécriture du préambule de la Constitution. Les volets "se loger" et "se déplacer" était au cœur des premiers arbitrages rendus lundi.
Plusieurs millions de logements sont concernés par l'une des mesures phares de ce projet de loi : l'interdiction de louer des passoires thermiques d'ici 2028, ces habitations mal isolées qui consomment trop de gaz, de fioul ou d'électricité. Dans la même logique, et pour inciter les propriétaires à faire rénover ces "appartements courant d'air," il serait interdit d'augmenter les loyers.
Des mesures souvent retouchées
Beaucoup de propositions fortes des citoyens de la Convention ont été reprises, reconnaissent-ils eux-mêmes, mais souvent "dénaturées" ou "amoindries". Par exemple : les véhicules diesel ou essence les plus polluants seraient interdits à la vente à partir de 2030, quand les conventionnaires réclamaient une échéance à 2025.
Sur la construction de zones commerciales, en périphérie des villes, les 150 citoyens demandaient de stopper les nouveaux projets, avec des mesures coercitives. Pour le gouvernement, l'interdiction sera la règle, mais avec des dérogations possibles, sauf pour les plus grands projets, au-dessus de 10.000 m2.
Parmi les bonnes surprises pour les participants : l'obligation d'isoler sa maison pour les propriétaires - une mesure qui s’annonce très ambitieuse - n'est pour l'instant pas écartée.