Loi alimentation : le projet de loi "donnera des résultats", assure Stéphane Travert

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Le projet de loi alimentation porté par Stéphane Travert inquiète les syndicats agricoles.
Le projet de loi alimentation porté par Stéphane Travert inquiète les syndicats agricoles. © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Le projet de loi, critiqué par les syndicats agricoles, doit être examiné au Sénat après avoir été voté samedi à l'Assemblée nationale. 

Les outils mis en place par le projet de loi alimentation, voté samedi à l'Assemblée nationale et vivement critiqué par les syndicats agricoles, vont donner des résultats, a assuré mardi le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert.

"Ce projet de loi, si on se saisit des outils qui ont été mis en place, donnera des résultats", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. "J'entends ce que disent les organisations agricoles. On écrit la loi et on est allé au bout de ce que nous pouvions faire en droit".

"Le travail progresse". Le projet de loi, qui doit encore être examiné au Sénat, porte en particulier sur le soutien aux revenus des agriculteurs, avec la définition de leurs coûts de production. Sur la définition de ces coûts, "nous recevons les interprofessions dans le cadre de l'élaboration des indicateurs". "Le travail progresse", même s'il "reste quelques réglages à faire sur la pertinence de ces indicateurs".

"Mon rôle c'est de mettre la pression sur l'ensemble des opérateurs pour qu'on puisse réussir cette négociation". Ensuite, il y aura un suivi et "nous regarderons si les interprofessions ont tenu ou pas leurs engagements", a-t-il assuré.

Les syndicats agricoles inquiets sur la définition des coûts de production. Les agriculteurs souhaitaient que les filières puissent s'appuyer sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) pour établir ces indicateurs, afin d'éviter que les acteurs les plus puissants - distributeurs et transformateurs - n'imposent leur volonté.

Mais un amendement adopté va contraindre les organisations interprofessionnelles à les élaborer et à les diffuser elles-mêmes, suscitant déception de la FNSEA et de la Confédération paysanne.

"Un prix plancher devient souvent un prix plafond". Plus généralement, le gouvernement va "aller sur le terrain pour dire à quel point le regroupement en organisation de producteurs, en association d'organisation de producteurs et la contractualisation sont des objectifs absolument essentiels si on veut répondre à cette question du revenu agricole", a expliqué Stéphane Travert.

"Nous avons aussi travaillé sur les prix de cessions abusivement bas". Une concertation va être organisée "très rapidement" pour aboutir à un ordonnance qui servira de "garde fou" à ce sujet, selon le ministre. Par contre, a-t-il ajouté, "ce n'est pas l'État qui fixe les prix, et on ne fixe pas de prix planchers", car selon le ministre, "un prix plancher ça devient souvent un prix plafond".