Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des ZFE, estimant que cette mesure n’avait pas sa place dans la loi de simplification. Une décision qui relance le dispositif écologique défendu par Emmanuel Macron et ravive les tensions avec les oppositions.
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi qu'un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces deux mesures intégrées dans la loi de "simplification" étaient trop éloignées du texte initial.
Un retour des ZFE est donc rendu possible par une décision du Conseil constitutionnel. Ce dernier avait notamment été saisi par une partie du camp présidentiel.
"Il ne faut pas revenir en arrière"
Car Emmanuel Macron avait lui-même fait des zones à faibles émissions un totem, l'un des dispositifs les plus marquants de son bilan dans le domaine de l'écologie. Souvenez-vous du coup de gueule du chef de l'État l'an dernier, quelques jours seulement après que les députés avaient voté la suppression des ZFE à l'Assemblée.
"Le discours que j'entends en ce moment, ces dernières semaines, m'énerve au plus haut point. On voudrait revenir en arrière en disant : 'non, non, abandonnons l'écologie et nos ambitions pour préserver l'économie'. Faux ! Donc il ne faut pas revenir en arrière, il ne faut pas détricoter ça", avait-il clamé.
Cavalier législatif
Un cri du cœur qui avait trouvé un écho dans le camp présidentiel. Pas moins de 70 députés du bloc central avaient saisi le Conseil constitutionnel, aux côtés des écologistes et des socialistes, en espérant justement faire tomber le texte sur la base du cavalier législatif.
Une manière d'aller chercher la victoire devant les Sages plutôt que d'admettre la défaite dans l'hémicycle. Un déni de démocratie aux yeux d'une partie des oppositions. Marine Le Pen demande désormais à Yaël Braun-Pivet de remettre à l'ordre du jour de l'Assemblée la suppression des ZFE afin que la représentation nationale puisse à nouveau s'exprimer.
