Le gouvernement dévoile mercredi son projet de loi "égalité et citoyenneté" contre "l'apartheid" des quartiers en difficulté. En pratique, le texte vise ainsi à renforcer les 65 mesures prises en faveur des habitants des quartiers labellisés Politique de la ville. Il s'articule autour de trois grands axes dont voici les principales mesures :
Citoyenneté et émancipation des jeunes
- Généralisation de la "réserve citoyenne", pour regrouper les dispositifs déjà existants dans la défense, la police, l'éducation nationale... à destination des citoyens souhaitant s'engager "ponctuellement" au service de l'intérêt général. Ils pourraient par exemple participer aux interventions "en cas de catastrophe naturelle" pour lutter contre la propagation d'une épidémie.
- Création d'un "congé d'engagement", permettant à tout dirigeant associatif bénévole de demander un congé non rémunéré "de 6 jours maximum, fractionnable en demi-journées". Quelque 2 millions de personnes pourraient être concernées.
- Reconnaissance de l'engagement des étudiants, avec un "principe de validation obligatoire", dans les cursus du supérieur, des compétences et connaissances acquises dans une activité bénévole.
- Extension des possibilités de service civique, qui pourra par exemple être fait auprès des sapeurs-pompiers. Les sociétés HLM, sociétés publiques locales et entreprises détenues à 100% par l'Etat pourront y recourir. Et les réfugiés pourront y accéder, dans une "première marche vers l'insertion".
- Mise en place d'un bilan de santé et entretien de prévention pour tous les jeunes entre 16 et 25 ans.
Mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat
- Amélioration de la transparence dans l'attribution des logements sociaux, avec l'obligation de rendre publics les critères. Le texte vise aussi à encourager la "location choisie", permettant au demandeur de faire des demandes spécifiques pour les logements qui l'intéressent le plus.
- Clarification des critères de priorité : personnes en situation de handicap, mal logées, victimes de violences conjugales... mais aussi chômeurs de longue durée reprenant une activité et femmes menacées de mariage forcé.
- Possibilité pour les bailleurs sociaux de différencier les loyers des logements HLM "selon les secteurs ou au sein des immeubles" pour "faire primer les objectifs de mixité sociale".
- Possibilité donnée au préfet de délivrer directement les autorisations d'urbanisme dans les communes déclarées "carencées" en logements sociaux.
- Obligation pour les collectivités territoriales d'octroyer au moins 25% des logement sociaux aux ménages prioritaires, dont ceux bénéficiant du Dalo (droit au logement opposable). Le préfet pourra procéder lui-même aux attributions pour atteindre ces 25%.
- Les bailleurs sociaux devront donner congé aux ménages dont les revenus dépassent les plafonds de ressources de 150% (contre 200% actuellement), et qui devront quitter leur logement dans les 18 moins (contre 3 ans aujourd'hui).
Pour l'égalité réelle :
- Élargissement de l'accès au 3e concours dans la fonction publique.
- Accent sur la maîtrise de la langue française, notamment dans le cadre de la formation professionnelle.
- Renforcement de la lutte contre les discriminations, avec le durcissement des sanctions face aux actes de racisme et de discriminations: les auteurs d'injures risqueront à ce titre un an d'emprisonnement et 45.00 euros d'amende (doublement des sanctions).