Les parlementaires socialistes veulent changer le droit électoral afin d'éviter à l'avenir la mésaventure dont a été victime une députée PS parisienne, dont l'élection a été invalidée en raison de la présence au premier tour d'un "tricheur" qui avait usurpé le logo de LREM, ont-ils annoncé mardi. Les députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi dans chacune des deux assemblés pour "préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et renforcer les compétences des commissions de propagande".
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Éviter l'usurpation d'une étiquette politique par un candidat
Concrètement, il s'agit d'éviter l'usurpation d'une étiquette politique par un candidat et d'empêcher le dépôt de bulletins non conformes dans les salles de vote. "Il s'agit de rendre les contrôles a priori et non a posteriori", a résumé la cheffe de file des députés PS Valérie Rabault, lors d'une conférence de presse. Cette réforme du droit électoral, qui a peu de chances d'être examinée d'ici à la fin des travaux parlementaires prévue fin février, avant les législatives de juin, doit empêcher que ne se reproduise le scénario qui a abouti à l'invalidation de l'élection de la socialiste Lamia El Araaje par le Conseil constitutionnel dans la 15e circonscription de Paris (nord-est).
Les Sages ont annulé vendredi son élection datant de juin 2021 en raison de "manœuvres frauduleuses" de Jean-Damien de Sinzogan, qui s'était renommé "Jean de Bourbon" et avait affiché le soutien de La République en Marche alors qu'il ne bénéficiait pas de l'investiture du parti présidentiel. Saisis d'un recours, le Conseil constitutionnel a estimé que "la manœuvre commise par Jean-Damien de Sinzogan" a "été de nature à altérer la sincérité du scrutin", "compte tenu des 449 suffrages qu'il a obtenus et du faible écart de 266 voix" ayant séparé François-Marie Didier, candidat LR arrivé troisième au premier tour, de Danielle Simonnet (LFI), arrivée deuxième et qualifiée pour le second tour avec Lamia El Araaje.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel, "un mode d'emploi pour les hurluberlus"
"Il est clair que cette jurisprudence du Conseil constitutionnel constitue un mode d'emploi pour les hurluberlus", a déploré Virginie Rabault. Lamia El Araaje "se retrouve victime d'un monsieur qui a décidé de s'amuser avec le droit électoral", a poursuivi la députée du Tarn-et-Garonne. "Il faut que nous puissions changer la loi avant les élections législatives", a insisté Patrick Kanner, patrons des sénateurs PS.
"Je souhaite que la majorité puisse mettre à l'ordre du jour cette proposition de loi dans les meilleurs délais", a abondé le premier secrétaire du PS, Olivier Faure. Le groupe socialiste interpellera le gouvernement sur ce sujet, mardi lors de la séance des questions au gouvernement.