Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.
Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.
Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires. Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".
Des critiques de la gauche sur les outils de mise en œuvre de la réforme
L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.
"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.
Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques. "Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".
Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte. À Bruxelles, la Commission européen a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.
Le portable également interdit dans les lycées
Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.
Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention : anxiété, dépression, troubles du sommeil ou encore harcèlement en ligne.
Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.
