Députés et sénateurs doivent se prononcer définitivement ce mardi sur la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Si le texte est adopté, les premières mesures pourraient entrer en vigueur dès la rentrée de septembre. Vérification de l'âge, plateformes concernées, rôle des parents... voici ce qui pourrait concrètement changer.
Le Parlement s'apprête à trancher. Députés et sénateurs doivent se prononcer définitivement ce mardi 21 juillet sur la proposition de loi visant à limiter l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Si elle est adoptée, la France franchira une étape inédite en Europe, avec une entrée en vigueur progressive des premières mesures dès la rentrée de septembre.
Alors que les inquiétudes grandissent concernant les effets négatifs des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents, les deux chambres du Parlement avaient adopté, en première lecture, des approches sensiblement différentes. Le Sénat proposait notamment l’instauration d’une "liste noire" visant certaines plateformes, qui auraient été soumises à une interdiction totale.
Cette mesure a finalement été écartée en raison des risques de non-conformité avec le droit européen. Le texte retenu est donc celui de l’Assemblée nationale, dont la rédaction, plus générale, prévoit d’interdire "l’accès à un service de réseau social en ligne" aux mineurs âgés de moins de quinze ans.
Quels réseaux sociaux seraient concernés ?
Même si la liste définitive n'est pas encore arrêtée, la rapporteure du texte au Sénat, Catherine Morin-Desailly, s'est inspirée du modèle australien. Les principales plateformes visées seraient Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok, X, YouTube, Twitch, Reddit, Threads et Kick.
Le gouvernement estime également que certains jeux vidéo proposant des fonctions de communication proches des réseaux sociaux, comme Roblox, pourraient entrer dans le champ d'application de la loi.
Pour les autres plateformes, les mineurs pourront créer un compte uniquement avec l'autorisation d'au moins un parent. Celui-ci pourra également fixer des limites d'utilisation, comme la durée quotidienne, les horaires de connexion ou encore les contenus accessibles.
Néanmoins, les encyclopédies en ligne et les répertoires éducatifs ou scientifiques ne sont pas concernés par ces restrictions.
Comment l'âge sera-t-il vérifié ?
Le texte ne détaille pas la méthode de vérification de l'âge, mais plusieurs pistes sont envisagées. Les utilisateurs pourraient être amenés à présenter une pièce d'identité, directement auprès de la plateforme ou via un service tiers de confiance, comme une application bancaire ou un système européen de vérification d'âge.
Autre possibilité : l'utilisation de l'intelligence artificielle pour estimer l'âge à partir d'un selfie. Une solution actuellement testée par plusieurs États européens, dont la France, dans le cadre d'un dispositif développé par la Commission européenne. Les plateformes resteront libres d'utiliser un autre système, à condition qu'il soit au moins aussi fiable que celui proposé par l'Union européenne.
Inévitablement, ces technologies soulèvent toutefois des interrogations. D'ailleurs, plusieurs spécialistes alertent sur les risques pour la vie privée et la protection des données personnelles, notamment lorsqu'il s'agit de collecte de documents d'identité ou de données biométriques.
Mission impossible pour une interdiction aux moins de 15 ans ?
Comme en Australie, où une législation similaire est entrée en vigueur, des moyens de contournement existent déjà. Certains adolescents dérobent les papiers d'identité d'un proche, modifient leur apparence grâce à l'intelligence artificielle ou recourent à un VPN pour simuler une connexion depuis un pays où aucune restriction n'existe.
Par ailleurs, le gouvernement reconnaît que le dispositif ne sera pas totalement étanche et insiste sur le fait qu'il permettra malgré tout de protéger une grande partie des plus jeunes. Selon le ministère du Numérique, l'âge moyen d'ouverture d'un premier compte sur un réseau social est aujourd'hui de 8 ans et demi, un âge auquel les techniques de contournement restent limitées sans l'aide d'un adulte.
Si le texte est définitivement adopté ce mardi, le gouvernement souhaite une première mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, en même temps que l'interdiction du téléphone portable au lycée. L'objectif affiché est une généralisation à l'ensemble des utilisateurs mineurs d'ici au 1er janvier 2027.
Mais ce calendrier pourrait être repoussé. Les modifications apportées par le Sénat soulèvent des questions juridiques au regard du droit européen. Depuis l'entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), les États membres ne peuvent plus imposer seuls certaines obligations aux grandes plateformes numériques.
Le gouvernement doit désormais notifier le texte à la Commission européenne. La ministre chargée du Numérique, Anne Le Hénanff, a indiqué que Bruxelles devrait rendre ses recommandations dans un délai d'environ trois mois.
