Laurent Wauquiez avait-il le droit d'envoyer des SMS aux élèves auvergnats ?

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Plusieurs lycéens d'Auvergne-Rhône-Alpes ont reçu un SMS du président de région mardi. Ce qui pose des questions en termes de légalité et de protection des données personnelles.
ON DÉCRYPTE

C'est Jean-François Debat qui, le premier, a mis le problème sur la table, mardi. Le maire socialiste de Bourg-en-Bresse a posté sur Twitter la capture d'un SMS reçu par sa fille, lycéenne. Le message : "Je vous souhaite à tous une excellente rentrée, et que cette année vous réserve à tous de belles réussites !". Signé "Laurent WAUQUIEZ, président de la Région." Et l'édile de gauche de commenter : "C'est trop gentil, mais comment Laurent Wauquiez peut-il avoir légalement accès au portable de tous les lycéens, sauf via le PassRégion ? Ce fichier n'est pas destiné à cela."

Plusieurs lycéens ont donc annoncé qu'ils allaient saisir la CNIL pour vérifier que l'utilisation de leurs données personnelles aux fins de l'opération "Bonne rentrée" était légale.

Comment Laurent Wauquiez s'est-il procuré ces numéros de téléphone ?

Comme l'anticipe immédiatement Jean-François Debat dans son message, c'est bien via le Pass'Région que Laurent Wauquiez, par ailleurs président des Républicains, a pu obtenir les numéros de téléphone des lycéens d'Auvergne-Rhône-Alpes. Ce programme permet aux jeunes de la région de bénéficier de nombreux avantages comme des bons pour assister à des événements culturels (concerts, cinéma, musées), des aides à l'acquisition de manuels scolaires, ou encore des financements pour passer le permis de conduire ou le diplôme du BAFA. Pour l'obtenir, les bénéficiaires doivent renseigner leurs données personnelles, notamment leur numéro de téléphone.

Interrogé par Lyon Capitale, le cabinet de Laurent Wauquiez a confirmé que "ce fichier de numéros a été obtenu via le Pass'Région. Lors de son activation en ligne, les lycées pouvaient cocher une case pour savoir si oui ou non, ils voulaient recevoir des informations de la région". Il existe en effet deux options lors de la souscription au Pass'Région : "autoriser la région à envoyer des bons plans" ou "des informations liées aux dispositifs régionaux". Le cabinet de Laurent Wauquiez fait d'ailleurs valoir que cela n'a rien d'une nouveauté. L'envoi de SMS de même type "se pratiquait les années précédentes".

Est-ce légal ?

Pour l'opposition, cette raison n'est pas suffisante. Car l'envoi du SMS ne correspond ni à un "bon plan", ni à "des informations". "Laurent Wauquiez utilise pour sa communication politique personnelle des informations destinées à la région en tant qu'institution", regrette ainsi Jean-François Debat auprès de l'AFP.

Il est rejoint en cela par Maître Olivier Iteanu, avocat à la Cour d'Appel de Paris spécialisé dans les questions de données personnelles. "La loi informatique et liberté de 1978, qui a récemment été renforcée par le RGPD, est très claire", explique l'avocat à Europe1.fr. "La collecte et l'usage de données à caractère personnelle, qui comprend notamment le numéro de portable mobile, doit se faire avec le consentement de la personne. Et ce consentement est donné pour une finalité précise. Manifestement, on n'est pas là dans le cadre d'une 'information'.  Cela ressemble donc à un usage illicite des données personnelles au regard de la loi."

Les condamnations existent et ont déjà été appliquées, notamment lorsque les données personnelles ont été utilisées à des fins commerciales. "Là, c'est un peu différent", note Me Olivier Iteanu. "Mais on s'expose tout de même à une sanction, soit administrative, via la CNIL, soit une contravention telle que prévue par la loi." De son côté, la commission nationale de l'informatique et des libertés, a prévenu qu'elle s'intéressait de près au sujet et allait "se rapprocher de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour demander des précisions". "De manière générale, les données ne doivent pas être réutilisées pour des finalités non prévues", prévient l'institution.