La proposition de loi n°643 concernant le "bien vieillir", portée par la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé (et ancienne députée Renaissance) a été largement adoptée par les députés à l’Assemblée nationale ce jeudi soir, à 116 voix contre 31. Seuls les groupes PCF et LFI ont voté contre, LR ne participant pas au vote. Dans ses explications de vote, la députée LFI Martine Étienne a dénoncé une loi qui se résume à une "succession de mesurettes, de fausses bonnes idées et d'effets d'annonce" masquant "(l')inaction (du gouvernement) sur la question de l'autonomie".
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Une proposition de loi jugée insuffisante
Pour LR, Ian Boucart a dit ne vouloir voter ni pour ni contre une loi "sympathique" et avec même quelques "petites avancées", mais qui "se contente à ce stade de bonnes intentions", loin du grand texte promis au début de son premier quinquennat par Emmanuel Macron. Il a rappelé que l'examen de la loi avait été interrompu en avril, pour ne reprendre que sept mois plus tard, ce qui "en dit beaucoup sur la priorité qu'accorde la majorité à cette question".
Les autres groupes ont voté pour, reconnaissant à des degrés divers la modestie de loi proposée à leur suffrage, mais applaudissant l'annonce cette semaine par Élisabeth Borne d'une loi de programmation sur le grand âge qui pourrait être présentée d'ici l'été et adoptée au second semestre 2024. "Je vais vous faire confiance", a dit le député PS Jérôme Guedj, saluant la "volonté" de la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé que le sujet "avance".
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Le scandale Orpea en toile de fond
Le texte comprend notamment des mesures de lutte contre l'isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance. Il vise aussi à "faciliter le travail au quotidien" des aides à domicile, via une carte professionnelle. Il inscrit dans la loi le droit de visite dans les Ehpad, comme le préconisait un rapport remis au gouvernement, après le traumatisme de nombreuses familles lors de la crise du Covid-19 face à l'impossibilité d'aller voir leurs proches.
Lors des débats, les députés ont notamment approuvé un amendement du gouvernement pour "obliger" les Ehpad privés à consacrer une fraction de leurs bénéfices à l'amélioration du "bien-être" de leurs résidents - une mesure faisant écho au scandale Orpea. Ils ont également approuvé, sur proposition de LR, l'instauration de nouveaux indicateurs pour évaluer les Ehpad, comme le nombre de douches hebdomadaires, la durée des repas, l'état nutritionnel des résidents ou le nombre de protections individuelles par résidents. Ils se sont dit favorables à la suppression, dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement, de "l'obligation alimentaire" des petits-enfants.