La Haute autorité pour la transparence durcit le ton avec les lobbies

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Les lobbies récalcitrants pourraient écoper de sanctions pénales s'ils n'apportent pas de précisions sur leurs activités. 1:26
Les lobbies récalcitrants pourraient écoper de sanctions pénales s'ils n'apportent pas de précisions sur leurs activités. © GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Face aux groupes d'intérêts qui ont omis de préciser leurs activités et les moyens qu'ils emplois pour influencer les pouvoirs publics, la HATVP joue la carte du "name and shame" avant d'éventuelles sanctions pénales.

Mis en lumière avec la démission fracassante de Nicolas Hulot, la semaine dernière, les lobbies sont désormais exposés : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a décidé de publier sur son site Internet le nom des entreprises, ONG, syndicats et groupes d'intérêts divers qui côtoient les sénateurs, les députés ou les cabinets ministériels et qui n'ont pas déclaré leurs activités et les moyens utilisés lors du second semestre 2017, pour la plupart d'entre eux. Ils avaient jusqu'au 30 avril pour le faire.

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Une "pression supplémentaire" sur les récalcitrants. "Les citoyens doivent pouvoir savoir qui influence la loi qui s'applique à eux mais aussi qui ne respecte pas ses obligations de transparence", défend Alice Bossière, secrétaire générale adjointe de la HATVP. "Le fait que ce soit public met une pression supplémentaire, c'est peut-être ce qu'on peut appeler une forme de 'name and shame' à l'anglo-saxonne." 

La loi prévoit ensuite une mise en demeure qui peut être rendue publique et qui pourrait aller jusqu'à des sanctions pénales

À peu près un millier de lobbies sont dans les clous, mais 95 d'entre eux font encore de la résistance. Yoplait et son propriétaire General Mills, la Croix-Rouge française, le Medef de l'est parisien ou encore ESL Network, un mystérieux cabinet de consultants au service de groupes du Cac 40, font partie de ces mauvais élèves. "La loi prévoit ensuite une mise en demeure qui peut être rendue publique et qui pourrait aller jusqu'à des sanctions pénales", à savoir un an de prison et 15.000 euros d'amende, explique Alice Bossière.

Europe 1
Par Sébastien Krebs, édité par Thibaud Le Meneec