Démission de Hulot : l'influence des lobbies en question

, modifié à
  • A
  • A
En France, plus de 1.600 lobbies sont répertoriés et interviennent dans la vie politique.
En France, plus de 1.600 lobbies sont répertoriés et interviennent dans la vie politique. © GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Partagez sur :
En claquant la porte du gouvernement, Nicolas Hulot a pointé du doigt le problème de l'ingérence des lobbies. En dépit de contrôles plus importants, ces derniers conservent une grande influence sur la vie politique.
ON DÉCRYPTE

Lorsque Nicolas Hulot a justifié, mardi matin sur France Inter, sa démission du gouvernement, l'ex-ministre de la Transition écologique a lâché un nom : celui de Thierry Coste, président d'un cabinet de lobbying très actif auprès des milieux de la chasse. L'influent sexagénaire était présent lundi soir lors d'une réunion avec les chasseurs à l'Élysée, alors que, selon Nicolas Hulot, il n'y était pas convié. "C'est symptomatique de la présence des lobbies dans les cercles du pouvoir", a souligné le ministre démissionnaire. "Il faut poser ce sujet sur la table, c'est un problème de démocratie."

Ce n'est pas la première fois que la question de l'influence des lobbies sur la politique française se pose. En dépit de la mise en place de diverses mesures pour contrôler les actions de ces groupes et les rendre plus transparentes,  ils sont encore régulièrement pointés du doigt.

Combien y a-t-il de lobbies ?

Plus de 1.600 lobbies répertoriés. En France, est considéré comme un lobby toute organisation qui tente d'infléchir les politiques publiques. Une définition qui englobe donc tout aussi bien un géant de l'agrochimie comme Monsanto que la Fondation Nicolas-Hulot, ou encore Transparency International, une ONG anti-corruption qui milite activement…pour l'encadrement des lobbies. Leur nombre, en revanche, est difficile à évaluer. Un registre a été mis en place par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La loi Sapin II de 2016 obligeait tous les représentants d'intérêts à s'y inscrire avant le 31 décembre dernier, sous peine de ne plus pouvoir intervenir auprès du gouvernement, de la présidence et du Parlement. Ce répertoire compte aujourd'hui 1.611 organismes, dont 1.074 ayant effectivement déclaré des activités.

HATVP

Un registre incomplet. Mais "on peut raisonnablement penser que ce registre n'est pas complet", regrette Laurène Bounaud, déléguée générale de Transparency International France. "En 2011, nous avions mené une étude sur les organisations auditionnées par le Parlement pour l'élaboration de chaque rapport parlementaire. Nous avions relevé l'intervention de 5.000 représentants d'intérêts à l'époque." Sans compter que depuis la loi "pour un Etat au service d'une société de confiance", adoptée cet été, les associations cultuelles ont été exclues de la liste des lobbies et n'ont donc plus aucune obligation.

Pourquoi le lobbying pose problème

Des interventions à plusieurs niveaux. Les lobbies interviennent à plusieurs niveaux de la vie politique : auprès des collectivités locales comme des parlementaires, des ministères comme de Matignon et l'Élysée. Et ce n'est pas forcément une mauvaise chose, martèlent les élus. "Ils sont un moyen pour le législateur de s'informer sur la manière dont la loi est appliquée et sur les moyens de l'améliorer", rappelle l'Assemblée nationale sur son site. "Leur activité est également utile pour permettre au décideur public de mieux connaître les attentes de la société civile." Matthieu Orphelin, député LREM du Maine-et-Loire, nous confiait il y a quelques mois trouver les rendez-vous avec les lobbyistes "très utiles". "Cela vaut mieux que de faire la loi tout seul dans son bureau."

Dérives. Le problème, c'est le manque de transparence de ces interventions, parfois semblables à du matraquage. Il n'est pas rare de constater le dépôt de plusieurs amendements parfaitement identiques par des parlementaires différents sur certains textes de loi, amendements en réalité intégralement rédigés par des lobbies puis copiés et collés par les élus. En mai dernier, la députée Delphine Batho était apparue ulcérée dans l'Hémicycle après avoir réalisé que l'Union des industries de la protection des plantes, qui rassemble des sociétés comme Bayer et Monsanto, s'était procurée son amendement visant à interdire le glyphosate quatre jours avant que celui-ci soit rendu public. Une "ingérence grave dans la souveraineté du Parlement", dénoncée par l'ancienne ministre de l'Environnement de François Hollande.

Sous les radars. En réalité, nombre d'activités des lobbies passent sous les radars. Le registre de la HATVP n'est qu'un "outil", souligne Laurène Bounaud. "Il ne faut surtout pas croire que cela viendrait encadrer les lobbies." D'abord, le lobbying auprès des collectivités locales n'est pas encore répertorié, la disposition les concernant ayant été reportée. Ensuite, les lobbyistes ne sont pas obligés de détailler leurs activités précisément. "Certains peuvent simplement mentionner qu'ils contribuent à améliorer les mécanismes de financement publics, quand d'autres écriront noir sur blanc qu'ils sont intervenus sur tel projet de loi, pour la rédaction de tel amendement", décrit Laurène Bounaud. Et personne n'est contraint de donner l'identité des personnes rencontrées. Le flou savamment entretenu est évident en regardant, sur le site de la HATVP, la fiche de Thierry Coste, le lobbyiste des chasseurs. Impossible de savoir précisément en quoi consistent ses activités.

Capture 2 Coste

"Il y a aussi un problème de délai de reporting", poursuit la déléguée générale de Transparency International France. "Celui-ci ne se fait pas en temps réel. Nous n'aurons les informations des activités de lobbying liées aux débats en cours actuellement qu'en avril 2019…" Impossible par exemple de vérifier immédiatement si, sur tel ou tel projet de loi, les pouvoirs publics consultent autant d'ONG que d'industriels.

Un encadrement plus efficace à l'Assemblée qu'au sein de l'exécutif

L'Assemblée nationale fait des progrès... Des mécanismes de contrôle ont été mis en place par certaines institutions, notamment à l'Assemblée nationale, pionnière en la matière. Les lobbies sont par exemple tenus de respecter un "code de conduite" qui comprend notamment l'interdiction d'apporter aux parlementaires des "éléments volontairement inexacts destinés à les induire en erreur". Cela reste largement insuffisant, et de nouvelles propositions ont été faites par certains députés, comme enregistrer les entrées et les sorties des lobbyistes grâce à un système de badge d'accès. Par ailleurs, certains députés développent des initiatives individuelles de transparence, comme la publication de leur agenda de rendez-vous avec les lobbyistes. Une solution choisie, entre autres, par Matthieu Orphelin. "Il y a encore des marges de manœuvre mais des progrès ont été faits", note Laurène Bounaud. "En revanche, il en reste beaucoup à faire au Sénat, du gouvernement et de la présidence. Or, 80% de la décision publique émane de l'exécutif."

" On voit de plus en plus de politiques qui changent de carrière. Il faut trouver de nouveaux outils d'encadrement. "

…contrairement à l'exécutif. Une situation qui correspond précisément à l'exemple de Nicolas Hulot, ulcéré par un lobbying intensif directement auprès de l'Élysée. Pour Transparency International France, qui compte formuler de nouvelles recommandations sur le sujet l'année prochaine à Emmanuel Macron, il faudrait par exemple créer un "registre des déports", dont les données seraient publiques, afin que les conseillers de l'exécutif se mettent en retrait en cas de conflits d'intérêt. L'ONG prône aussi un "meilleur encadrement du pantouflage et du rétro-pantouflage", cette pratique qui consiste, pour les politiques, à faire des allers-retours entre privé et public.

Cette mobilité nouvelle en politique n'est d'ailleurs pas sans créer de nouveaux problèmes, selon Laurène Bounaud. "On voit de plus en plus de gens qui changent de carrière. Ce n'est pas condamnable en soi mais il faut trouver de nouveaux outils d'encadrement." En l'absence de tels outils, le lobbying reste une pratique de l'ombre, qui peut effectivement poser, comme le disait Nicolas Hulot, "un problème de démocratie".