INFORMATION EUROPE 1 - Voilà à quoi va ressembler la future loi sur le statut de l’élu

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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, veut tirer les conclusions concrètes des discussions entre le président Macron et les maires lors du « grand débat ».
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A neuf mois des municipales, l’exécutif veut rénover le statut des élus de terrain. Jacqueline Gourault, invitée d’Europe 1 à 8h15, travaille actuellement sur leurs difficultés. La ministre de la Cohésion des territoires déposera vendredi un projet de loi au conseil d’Etat.

Ce texte a été  inspiré directement des difficultés énoncées par les maires lors des 96h de "grand débat" avec le président Macron. "À chaque déplacement, les élus venaient lui parler de leur souffrance, du fait de ne pas être assez reconnus", se souvient un conseiller.

Le nom de ce texte : "pour une nouvelle confiance dans les élus locaux". "La philosophie, c’est l’assouplissement de certaines règles", glisse-t-on au gouvernement. Un texte très court censé rééquilibrer les manquements de la dernière loi sur le sujet, votée sous François Hollande (et qui cristallise la colère des élus).

"On rencontre ces maires qui ne sont pas sûrs de se représenter"

"La loi NOTRE n’est pas enterrée. Ca n’est pas la volonté du gouvernement. Les élus demandent des ajustements mais ils veulent tous de la stabilité. On peut pas se permettre de faire un big bang", précise un conseiller. Concrètement, les élus de petites communes vont être mieux consultés dans les intercommunalités. Tous vont pouvoir bénéficier de formations : jusqu’ici c’était souvent les partis qui s’en chargeaient. "Il y a 500.000 élus en France. La plupart notamment dans le rural où ils n’ont pas toujours accès aux formations. Souvent les formations politiques s’en chargent. Mais les maires des petites communes ne sont pas toujours dans les partis", dit-on au ministère des territoires. Les maires de moins de 1.000 habitants auront une assistance juridique, une vraie protection.

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Enfin, la question des dépenses n’est pas encore tranchée mais certains frais de mandats pourraient être pris en charge. Pour le gouvernement : il s’agit de mieux reconnaître et de valoriser l’engagement des élus locaux. "On ressent la crise des vocations. On rencontre ces maires qui ne sont pas sûrs de se représenter", s’inquiète un conseiller. Le calendrier s’annonce serré : l’exécutif veut que la loi rentre en vigueur avant les prochaines municipales. "C’est avant tout une exigence démocratique que les futurs candidats connaissent leur nouveau cadre. Les élus n’aiment pas qu’on change les règles en cours de mandat et ils ont raison", conclut un membre de cabinet.

Europe 1
Par Jean-Rémi Baudot, édité par B.B