L'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn est convoquée vendredi à la Cour de justice de la République en vue d'une possible mise en examen. Cette convocation a lieu dans le cadre de l'enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le gouvernement a géré la crise sanitaire.
Agnès Buzyn, ministre de la Santé qui avait démissionné mi-février 2020 au début de l'épidémie de Covid-19, est convoquée vendredi à la Cour de justice de la République (CJR) à Paris en vue d'une possible mise en examen, a appris l'AFP jeudi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.
Cette convocation à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l'exercice de leur fonction, a lieu dans le cadre de l'enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le gouvernement a géré cette épidémie. Les trois juges d’instruction de la CJR reprochent à l’ancienne ministre sa gestion de la crise liée au Covid, et notamment l’absence d’anticipation de son administration. Ils pourraient la mettre en examen pour deux chefs d’inculpation : l'"abstention volontaire de combattre un sinistre", et "mise en danger de la vie d’autrui". A l'issue de cette audition, Agnès Buzyn peut être mise en examen ou ressortir sous le statut plus favorable de témoin assisté, si elle parvient à convaincre les juges qu'il n'existe pas suffisamment d'indices graves ou concordants pouvant être retenus contre elle.
Des déclarations polémiques
L'ex-ministre devra donc se justifier sur l'absence d'anticipation de son administration et notamment la pénurie des masques. En septembre 2020, Agnes Buzyn s'était déjà expliquée face à la commission d'enquête du Sénat et avait alors affirmé avoir pris les précautions nécessaires pour préparer le pays. Elle s'était défaussée sur les experts, et le déni collectif. Les magistrats devraient l'interroger sur le timing de sa démission du gouvernement en février 2020 au profit de la campagne des municipales à Paris.
En février 2020, Agnès Buzyn avait en effet quitté le gouvernement pour briguer, en vain, la mairie de Paris, et avait été remplacée par Olivier Véran. L'ex-ministre avait alors créé un tollé en qualifiant les élections municipales de "mascarade" et en déclarant qu'elle "savai(t) que la vague du tsunami était devant nous" au moment de son départ du ministère, à la mi-février. Pourtant, en janvier, elle avait déclaré publiquement : "Les risques de propagation du coronavirus dans la population sont très faibles", reconnaissant que cette analyse pouvait "évoluer". Devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire, Agnès Buzyn avait indiqué fin juin 2020 avoir alerté l'Elysée et Matignon dès janvier de la même année sur le "danger" potentiel du coronavirus.
Une enquête ouverte en juillet 2020
L'enquête avait été ouverte en juillet 2020 après que la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats, avait estimé que neuf plaintes visant l'exécutif étaient recevables. Depuis, d'autres plaintes ont été jugées recevables et jointes à l'enquête.
Mercredi, le procureur général près la Cour de cassation François Molins, qui représente l'accusation à la CJR, a déclaré que "14.500 plaintes" sur la gestion de la pandémie étaient arrivées à la CJR. Des juges d'instruction parisiens mènent en parallèle une enquête portant cette fois sur la gestion de cette crise par l'administration.