À quelques jours du vote définitif sur l’aide à mourir à l’Assemblée nationale, Gérard Larcher sort de sa réserve. Le président du Sénat hausse le ton et demande au gouvernement de renoncer au vote prévu mercredi prochain par les députés, agitant la menace d’une saisine imminente du Conseil constitutionnel.
À l’approche de l’échéance parlementaire, la tension monte d'un cran. Dans les colonnes du Figaro, le président du Sénat, Gérard Larcher, appelle l’exécutif à stopper le calendrier législatif et à renoncer à soumettre le texte final au vote des députés mercredi prochain.
Une accusation de "jeu de dupe"
Gérard Larcher accuse ouvertement le gouvernement de jouer "un jeu de dupe" en ignorant les alertes et les amendements des sénateurs. Selon lui, plusieurs garde-fous ne sont pas respectés comme le respect de la clause de conscience pour les établissements de santé qui refuseraient de pratiquer l'aide à mourir.
Depuis le lancement des débats, une majorité de sénateurs, issus des rangs de la droite, estiment que les critères d'accès à l'aide à mourir, élargis par les députés, sont devenus bien trop permissifs. En l'état, le président du Sénat affirme ne pas avoir la certitude absolue que la loi saura protéger les personnes les plus vulnérables.
Un ultimatum au gouvernement
Gérard Larcher pose un ultimatum au gouvernement. S'il décide de passer outre et de maintenir le vote du mercredi, Gérard Larcher annonce qu'il utilisera une arme institutionnelle forte : la saisine du Conseil constitutionnel.
Bien qu'il admette le caractère exceptionnel et rare d'une telle démarche de la part du président du Sénat, il n'a pour l'instant donné aucune précision sur les arguments juridiques précis qu'il compte invoquer devant les Sages pour faire retoquer le texte.
