Droit de retrait, rapatriement... Nos réponses à vos questions sur le coronavirus

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À l'occasion d'un grand forum spécial coronavirus destiné à répondre à des interrogations concrètes sur l'économie des entreprises, le tourisme et l'éducation, vendredi soir sur Europe 1, des spécialistes de ces secteurs ont répondu aux auditeurs sur des interrogations pratiques en lien avec la propagation du virus en France.

Serai-je indemnisée pendant la quarantaine de ma fille, tout juste rentrée d'Italie ? Puis-je demander mon rapatriement si le pays où je voyage devient une zone à risque ? Puis-je obtenir l'annulation de mon voyage du fait de risques pour ma santé ? Dans le cadre d'un grand forum spécial coronavirus, organisé vendredi soir sur Europe 1, Directeur des ressources humaines, avocat et chefs d'établissements ont répondu aux interrogations concrètes de plusieurs auditeurs, alors que le coronavirus continue de se propager.

Mon enfant est placé en quarantaine. Quels sont mes droits ?

Benoit Serre, vice-Président de l’association nationale des DRH : "Un décret du gouvernement, en date du 31 janvier 2020, prévoit que lorsque l'on est en quarantaine, on a droit à 20 jours d'indemnité. Quand on a un enfant malade, on bénéficie exactement du même droit. Cette personne peut donc tout à fait bénéficier de 20 jours de prise en charge de salaire par la caisse d'assurance maladie."

Roland Perez, avocat : "L’employeur a une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Au nom de cette obligation, il sera obligé de mettre en quarantaine son salarié et d'accepter sa prise en charge durant, maximum, 20 jours. Il y a alors une suspension du contrat de travail, et aucune sanction ne peut être prise."

En cas d'épidémie, puis-je faire valoir mon droit de retrait ?

Roland Perez : "Ce droit est prévu par le Code du travail et il s'agit là d'un motif raisonnable. Le salarié doit démontrer que cette épidémie présente un danger grave et imminent pour sa vie dans le cadre de ses fonctions. S'il arrive à le démontrer, il peut alors se soustraire à tout travail. S'il y a exercice du droit de retrait, aucune sanction n'est possible et la rémunération maintenue. C'est à l'employeur de faire la démarche.

Pourrait-il y avoir un système de cours à distance mis en place ?

Marie-Alix Leherpeur, cheffe d’établissement et membre du Syndicat National des Personnels de Direction de l'Education Nationale (UNSA) : "Tous les établissements sont dotés d’environnements numériques de travail (ENT) qui permettent une communication aisée entre les enseignants et les classes. Toutefois, il existe un delta important dans les pratiques actuelles : certains profs seraient capables de gérer leurs cours à distance, mais d’autres auraient besoin d'une formation continue pour être efficaces sur le sujet. Pour ce qui est du Centre national d'enseignement à distance (CNED), il ne pourra pas faire face au niveau national.
Par ailleurs, les élèves qui seraient amenés à rester chez eux ont des enseignants qui ont des obligations à leur égard. Ces professeurs doivent avoir les moyens techniques, doivent être formés pour être capable via un ENT de communiquer avec leurs élèves. Ils doivent être préparés."

 

À 68 ans et déjà quelques difficultés respiratoires, je souhaiterais annuler mon voyage à Tenerife

Roland Perez : "Même si la zone n'est pas une zone classée à risque, le voyagiste doit tout mettre en place pour accéder à la demande de modifier ou annuler le voyage. Dans la mesure où a lieu, à Tenerife, des confinements de personnes qui pourraient potentiellement devenir des personnes à risque, et compte tenu de votre vulnérabilité, le mieux restant à faire est de faire jouer cette assurance annulation pour des problèmes de compatibilité entre votre problème actuel et le risque que vous encourez en vous rendant dans cet hôtel.

L’agence est en droit de ne pas vouloir annuler, car il ne s'agit pas d'une zone à risque, en revanche, eu égard aux antécédents médicaux du touriste, un certificat médical déconseillant de partir permettra d’obtenir une annulation légitime."

 

Ai-je le droit d'obliger mon employeur à nous fournir des masques et du gel hydroalcoolique ?

 

Benoit Serre : "Le salarié a le droit de demander. L'employeur n'a pas d'obligation au sens juridique du terme, si ce n'est, que tout employeur a une première obligation de résultat de protéger ses salariés. Or, la situation actuelle fait que ce système d'obligation de sécurité au travail s'applique. Par conséquent, il peut contraindre son employeur à lui fournir les voies de protection dont il a besoin compte tenu du métier qu'il exerce (en grande surface, au contact du public, NDLR).

Roland Perez : "Toutefois, dans une activité de relation clientèle, il pourrait être légitime que l'employeur refuse de fournir un masque".

Dans le cas d'un voyage d'affaires, puis-je exiger d'être rapatrié par mon entreprise ?

Benoit Serre : "En l'occurrence, il s'agit de la Croatie. Si la Croatie était touchée, l'employé pourrait exiger d'être rapatrié, mais aussi examiné et confiné parce qu'il aurait été exposé à une situation à risque. Et si, d'ici le départ, la Croatie devenait une zone à risque, le salarié aurait même le droit de refuser de partir. Sans conséquence."

Roland Perez : "Il y a des assurances qui doivent être prises en compte par l’employeur. En revanche, si  une personne prend le risque de partir dans une zone à risque, et que sur place elle développe une maladie, les assurances ne prendront rien en charge parce qu'il y avait une connaissance de ce risque, et donc plus d'aléa."

Europe 1
Par Pauline Rouquette