Des élus socialistes tentent de rétablir l'ISF par référendum

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Le parti socialiste va proposer d'utiliser le référendum d'initiative partagée pour rétablir l'ISF.
Le parti socialiste va proposer d'utiliser le référendum d'initiative partagée pour rétablir l'ISF. © STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
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Sénateurs et députés PS veulent utiliser le référendum d'initiative partagée instauré par Nicolas Sarkozy pour revenir sur l'ISF. Ce dispositif n'a jusqu'ici jamais été utilisé en raison de sa complexité.

Puisque les "gilets jaunes" exigent la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC) et le retour de l'impôt sur la fortune (ISF), des parlementaires socialistes ont décidé d'utiliser le premier pour imposer le second. Mardi, la présidente du groupe PS à l'Assemblée, Valérie Rabault, et le leader des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, donnent une conférence de presse commune pour présenter leur idée : soumettre le rétablissement de l'ISF au référendum.

Utiliser le référendum d'initiative partagée. Comment est-ce possible, alors que le RIC n'existe pas en France ? Parce que la réforme constitutionnelle de 2008, initiée par Nicolas Sarkozy, prévoit un dispositif similaire : le référendum d'initiative partagée. Celui-ci est plus complexe à utiliser que le RIC. Il nécessite de rassembler un cinquième des membres du Parlement, soit 185 élus, et l'approbation d'un dixième des électeurs, soit 4,7 millions. Par ailleurs, il s'inscrit dans un cadre précis : la proposition de loi soumise ne peut porter que sur l'organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques, sociales ou environnementales. Pas de problème sur ce point néanmoins, l'ISF rentrant dans ces critères.

Un processus compliqué. La procédure est longue. Les 4,7 millions de soutiens populaires doivent être récoltés sur Internet, via un site mis en place par le ministère de l'Intérieur, dans un délai de neuf mois. La proposition de loi est validée par le Conseil constitutionnel deux fois, avant et après le recueil des signatures d'électeurs. Enfin, l'Assemblée nationale et le Sénat ont six mois pour examiner le texte, qui ne sera soumis au référendum que si les deux chambres ne respectent pas ce délai.

Une première. Le chemin s'annonce donc long, mais qu'importe, les socialistes ont décidé de l'emprunter. "Ils lanceront un appel à chaque député et chaque sénateur, membres des groupes politiques républicains, à soutenir cette initiative", proclame leur communiqué de presse diffusé mardi. Les cinq groupes de gauche au Parlement, tous d'accord sur la question du rétablissement de l'ISF, rassemblent 152 membres. Il reste donc encore 33 élus supplémentaires à trouver. Une véritable gageure, mais rien d'impossible. Dans tous les cas, c'est la première fois qu'un groupe politique s'empare du référendum d'initiative partagée, jusqu'ici délaissé pour sa complexité.