Crimes sexuels : le vote du Sénat crée un "flou juridique pour les 13-15 ans", juge Marlène Schiappa

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La ministre déléguée en charge de la citoyenneté, Marlène Schiappa, était l'invitée d'Europe 1 samedi. 1:36
La ministre déléguée en charge de la citoyenneté, Marlène Schiappa, était l'invitée d'Europe 1 samedi. © Europe 1
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Le Sénat a voté un nouveau texte interdisant "tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans", sans que soit interrogée la question du consentement. Sur Europe 1 samedi, la ministre déléguée en charge de la citoyenneté, Marlène Schiappa a critiqué le texte, estimant qu'il laissait subsister une zone d'ombre pour les 13-15 ans. 
INTERVIEW

Le Sénat a adopté ce jeudi à l’unanimité une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. La sénatrice Annick Billon a pourtant semé le trouble en déclarant qu’il pouvait y avoir des enfants "consentants". Invitée d'Europe 1 samedi, la ministre déléguée en charge de la citoyenneté, Marlène Schiappa, a dénoncé certains manquements du texte, estimant qu'il laisse subsister des zones grises sur le consentement : "Je pense que le vote qui a eu lieu au Sénat sur l’âge de 13 ans créé une espèce de flou juridique pour les 13-15 ans", a-t-elle déclaré.

13 ans et un jour...

"Je suis circonspecte", pose d'emblée Marlène Schiappa. Si la ministre juge que le fait que la question du consentement ne soit pas débattue pour les mineurs de moins de 13 ans est une bonne chose, elle regrette qu'elle soit amenée à se poser après 13 ans et avant la majorité sexuelle de 15 ans. "Cela voudrait dire qu’à partir de 13 ans et un jour, [le consentement] ça se discute. Le jeune aurait pu accepter d’être victime de violences", tempête-t-elle, ajoutant : "Je suis profondément choquée avec le fait de dire qu’à 13 ans et un jour on peut être consentant à un rapport sexuel."

La ministre rappelle également que l'actualité récente devrait alerter sur ce problème. Depuis l'éclatement de l'affaire Duhamel, les violences sexuelles en général et les cas d'inceste en particulier sont revenue sur le devant de la scène. "On voit que dans les dernières affaires d’inceste ou de viol qui ont été évoquées publiquement, souvent la victime à 13 ans et demi, 14 ans ou 15 ans…"

 

Europe 1
Par Antoine Cuny-Le Callet