Le Sénat a voté en première lecture ce vendredi un projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire. Il autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report "au plus tard au mois de juin 2020" du second tour des municipales.
A crise inédite, réponse inédite : l'Assemblée nationale et le Sénat, en format réduit, ont commencé à voter au pas de charge les mesures d'urgence pour affronter l'épidémie de coronavirus sur fond de vives inquiétudes de l'exécutif pour l'économie. Ce n'est toutefois qu'au petit jour vendredi que le Sénat a voté en première lecture, après l'avoir largement amendé, le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire. Dans la soirée, l'Assemblée avait voté à l'unanimité le projet de loi de finances rectificative (PLFR), un budget modifié pour financer les mesures d'urgence.
45 milliards pour les entreprises
"L'union nationale fera notre force", a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en remerciant les députés. Le texte anticipe un lourd impact du coronavirus sur l'économie française - récession de 1% du PIB en 2020 et décifit public de 3,9 % - et se veut une "première étape" pour soutenir les entreprises en danger. Bruno Le Maire a prévenu d'emblée que le coronavirus menaçait l'existence même de la zone euro et posait la question de "l'avenir politique de notre continent".
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Combiné au projet de loi d'urgence voté au Sénat, le texte prévoit un arsenal immédiat de 45 milliards d'euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salariés, dont 32 milliards de report voire d'annulation de charges.
Il met aussi en place une garantie de l'Etat des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 milliards d'euros, afin d'éviter les faillites. Et une aide d'urgence de 1.500 euros pour les très petites entreprises ou les artisans et commerçants dont le chiffre d'affaires est en chute libre.
Des mesures "indispensables" mais "insuffisantes", ont souligné plusieurs parlementaires d'opposition. Quelques amendements du gouvernement ont été votés, notamment une avance de 500 millions d'euros pour la Direction générale de l'aviation civile (DGAC, les contrôleurs aériens) qui s'apprête à souffrir de la baisse brutale du trafic aérien.
Mesures par ordonnances, report du second tour des municipales
Au Sénat, à majorité de droite, l'examen du second texte d'"urgence" s'est poursuivi jusqu'au petit matin, le gouvernement introduisant de nombreux amendements en séance. Il prévoit la déclaration d'un "état d'urgence sanitaire", autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report "au plus tard au mois de juin 2020" du second tour des municipales.
Dans la foulée, Edouard Philippe a annoncé le report des réunions des conseils municipaux pour installer les nouveaux maires élus dès le premier tour, en se fondant sur les conditions sanitaires. Les équipes sortantes dans environ 30.000 communes concernées voient donc leur mandat prolongé jusqu'à la mi-mai au moins. La chambre des territoires a en outre fixé au 31 mars le délai limite de dépôt des candidatures pour le second tour - un délai jugé "trop court" par le gouvernement.
Les deux textes doivent maintenant faire la navette entre les deux chambres, dans l'objectif d'une adoption définitive avant la fin de la semaine.