Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe contre l'Etat, une première

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L'action judiciaire est une première en France (photo d'illustration).
L'action judiciaire est une première en France (photo d'illustration). © JACQUES DEMARTHON / AFP
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Six ONG ont annoncé mercredi le lancement d'une action de groupe contre l'Etat pour mettre fin aux "contrôles discriminatoires" par la police, dont l'existence a été reconnue en décembre par Emmanuel Macron. Une première en France. 

Six ONG, dont Amnesty International, ont annoncé mercredi le lancement, pour la première fois en France, d'une action de groupe contre l'Etat afin de mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police dont l'existence a été reconnue en décembre par Emmanuel Macron.

"On est identifié comme un facteur de problème"

A l'issue d'une mise en demeure préalable de quatre mois, les six organisations expliquent qu'elles saisiront la justice si le gouvernement n'apporte pas d'ici là des "réponses satisfaisantes", conformément à la procédure prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle votée en 2016. "Les organisations prennent cette initiative inédite pour faire cesser les contrôles d'identité discriminatoires, pratique stigmatisante, humiliante et dégradante pour toutes les personnes qui en sont victimes en France", écrivent-elles dans un communiqué.

"Aujourd'hui quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (..) On est identifié comme un facteur de problème et c'est insoutenable", avait reconnu Emmanuel Macron début décembre lors d'un entretien avec le média en ligne Brut.

Une modification du code de procédure pénale

Les six ONG engagées dans la procédure sont Amnesty International France, Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, la Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas et Réseau - Égalité, Antidiscrimination, Justice - interdisciplinaire (REAJI). La mise en demeure cible plus précisément le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, "responsables de la conception et de l'exercice de l'action policière", estime le collectif.

Les ONG demandent notamment une modification du code de procédure pénale pour "interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d'identité", la "création d'un mécanisme de plainte efficace et indépendant" ou encore "la mise à disposition de toute personne contrôlée d'une preuve de contrôle", sur le modèle du récépissé. En novembre 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l'État pour des contrôles d'identité "au faciès".

Plusieurs actions de groupes ont déjà été portées par le passé mais elles visaient des entreprises privées comme le géant pharmaceutique Sanofi, le motoriste Safran ou la banque Caisse d'Epargne Île-de-France.