Comment le droit du sol pourrait-il être modifié ?
Avec le vote restreignant le droit du sol à Mayotte, le débat est lancé concernant une mesure similaire qui serait appliquée l'ensemble du territoire. Gérald Darmanin s'est dit prêt à rouvrir les débats. Mais est-ce si simple, voire possible, de modifier ce droit, ou même de le supprimer ?
Après Mayotte, le reste du territoire ? Jeudi, l'Assemblée nationale a voté dans une ambiance houleuse un renforcement des restrictions au droit du sol sur l'archipel. Désormais, les personnes nées dans l'archipel doivent avoir leurs deux parents résidant en France depuis au moins trois ans pour obtenir la nationalité française, contre trois mois auparavant. Dans le sillon de ce vote, le ministre de la Justice, s'est dit prêt à rouvrir les débats sur le droit du sol en métropole. Pour Gérald Darmanin, "être français ne peut pas être le hasard de la naissance". Mais comment pourrait-il être concrètement modifié ?
Modifier le droit du sol partout en France "ne serait pas inconstitutionnel"
En théorie, un simple vote des députés pourrait suffire, puisque le droit du sol n'est pas considéré comme un droit absolu. Il peut donc être changé à tout moment. Pour l'instant, le Conseil constitutionnel a toujours refusé de constitutionnaliser le principe", rappelle le constitutionnaliste Benjamin Morel.
"Il n'en a pas notamment fait ce qu'on appelle un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Donc, une loi qui supprimerait le droit du sol sur l'ensemble du territoire ne serait pas inconstitutionnel", conclut-il.
