Ce que contient la proposition de loi contre la haine en ligne

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Cette proposition de loi rehausse notamment l'amende infligée aux plateformes refusant de se soumettre à une obligation judiciaire.
Cette proposition de loi rehausse notamment l'amende infligée aux plateformes refusant de se soumettre à une obligation judiciaire. © Kirill KUDRYAVTSEV / AFP
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Laetitia Avia, députée LREM de Paris, présente lundi aux députés de la majorité sa proposition de loi contre les contenus haineux en ligne et le cyberharcèlement, un texte promis par le chef de l'État comme l'une des réponses à la montée de l'antisémitisme.

En février dernier, lors du dîner annuel du Crif, Emmanuel Macron avait évoqué des mesures contre la haine sur Internet. Chargée de porter cette promesse du chef de l’État, la députée LREM Laetitia Avia doit présenter lundi à la majorité une proposition de loi, dont elle a accepté de dévoiler les grandes lignes dans les colonnes du Journal du Dimanche. "Quand on est touché par ce phénomène, et qu’on constate l’exacerbation de ce climat haineux dans notre société, on ne peut pas rester inactif", explique l’élue parisienne.

Son travail, qui reprend les propositions formulées dans le rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet, et qu’elle avait elle-même co-piloté avec l'écrivain Karim Amellal et le vice-président du Crif Gil Taieb, cible d’abord les plateformes numériques, à commencer par les réseaux sociaux que le gouvernement considère comme les premiers répondants des contenus diffusés par leurs utilisateurs.

Accélérer la suppression des contenus problématiques. Le texte prévoit ainsi une obligation de supprimer sous 24 heures tout contenu enfreignant la loi, c’est-à-dire incitant à la haine, ou encore véhiculant des propos racistes, homophobes ou antisémites. Les contrevenants pourront se voir sanctionner par le CSA d’une amende allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial. La loi pourrait toutefois ne s’attaquer qu’aux plateformes dépassant un certain seuil d’utilisateurs mensuels, que Laetitia Avia aimerait voir fixé à 2 millions d’internautes. Un chiffre relativement bas au regard des 19 millions d’utilisateurs mensuels d’Instagram ou encore des 2,3 milliards de personnes qui se connectent chaque mois sur Facebook.

Faciliter les signalements. Autre dispositif mis en avant par la députée : la création d’un bouton commun à chaque réseau social et permettant de faciliter les signalements. "Cela deviendra un outil d’alerte et de protection identifié par tous. Je vois la violence que je reçois en tant que personne publique exposée. J’imagine à quel point ça peut être difficile pour quelqu’un de plus jeune, plus fragile, plus isolé", plaide-t-elle. Les plateformes auront ainsi obligation de répondre à chaque signalement dans un délai de sept jours. De quoi permettre également à l’internaute qui se voit refuser la suppression d’un contenu qu’il estime inapproprié de faire appel à la justice.

Contraindre les plateformes à collaborer plus vite avec la justice. Par ailleurs, Laetitia Avia entend aussi améliorer la collaboration de ces géants de l’Internet avec la justice. Invité d’Europe 1, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d'État chargé du Numérique, s’était déjà agacé du manque de réactivité de certaines plateformes, lorsqu’elles se voient intimer de transmettre aux autorités les données de leurs utilisateurs. "Quand on demande à la plateforme de nous donner l'info, aujourd'hui, elle peut mettre jusqu'à plusieurs mois à nous dire qui est derrière un pseudo", avait-il expliqué il y a moins d'un mois. Avec cette proposition de loi, l’amende qui menace les structures réticentes à se soumettre à cette obligation pourrait passer de 375.000 euros à plus d’un million.

 

Mieux lutter contre les "sites miroirs". Enfin, le texte veut apporter une meilleure réponse au phénomène des sites miroirs, ces sites qui apparaissent avec l’ensemble des données d’une précédente plateforme dont l’accès à pu être bloqué pour des raisons judiciaires. Actuellement, le blocage de ces duplicatas nécessite à chaque fois une nouvelle procédure de justice. "Nous voulons qu’après une première décision judiciaire, une autorité administrative puisse directement demander aux fournisseurs d’accès à Internet de faire barrages aux sites miroirs", explique Laetitia Avia. Ces différentes mesures doivent être débattues dans l'hémicycle à partir du mois de mai.