Audition de Benalla au Sénat : les critiques de la majorité sont-elles justifiées ?

, modifié à
  • A
  • A
La commission d'enquête présidée par Philippe Bas doit entendre Alexandre Benalla mercredi.
La commission d'enquête présidée par Philippe Bas doit entendre Alexandre Benalla mercredi. © STEPHANE MAHE / POOL / AFP
Partagez sur :
FACT-CHECKING - "Ambitions politiques", "empiétement sur le domaine judiciaire" ou compétences "outrepassées" : plusieurs ministres et parlementaires LREM ont critiqué la démarche de la commission d'enquête du Sénat, qui doit entendre Alexandre Benalla mercredi.
ON DÉCRYPTE

 

"Je déplore qu'on m'impose ainsi de comparaître devant une commission qui n'a aucune légitimité à poursuivre ses travaux, au mépris des principes fondamentaux de notre Constitution." Contraint par la loi de répondre à la convocation du Sénat, qui entend comprendre quelles étaient ses fonctions précises à la présidence de la République, Alexandre Benalla n'a lui-même pas caché sa désapprobation, la semaine dernière. En attendant son audition - prévue mercredi à 8h30 -, l'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron a été rejoint dans ses arguments par plusieurs ministres et parlementaires LREM, ces derniers jours. Que valent ces critiques ? Europe 1 fait le point.

"Une commission d'enquête qui aurait des ambitions politiques" et penserait "qu'elle peut jouer de ses fonctions de contrôle du gouvernement pour faire tomber un président de la République commettrait une faute constitutionnelle." 

Christophe Castaner, délégué général LREM et secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, vendredi 14 septembre en conférence de presse.

Le délégué général fait ici référence à l'article 24 de la Constitution, selon lequel le Parlement "contrôle l'action du gouvernement", via des questions écrites ou orales, mais aussi, notamment, des missions d'information et des commissions d'enquête. Celle du Sénat travaille sur l'affaire Benalla depuis mi-juillet, pour une durée de six mois. Elle a la possibilité d'entendre des citoyens mais aussi des ministres ou anciens ministres, qui ont obligation de répondre à leurs convocations et s'expriment sous serment. Dans cette mission, la commission sénatoriale a récemment reçu le soutien de François Bayrou, président du MoDem et ex-ministre de la Justice du gouvernement d'Édouard Philippe, pour qui "c'est normal que le Parlement joue son rôle".

Mais la même Constitution dispose aussi que le président de la République est juridiquement irresponsable devant le Parlement, sauf "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" - un cas très strictement défini et ne s'appliquant pas à l'affaire Benalla. C'est probablement le sens de la réflexion de Christophe Castaner. "Si certains pensent qu'ils peuvent s'arroger un pouvoir de destitution du président de la République, ils sont eux-mêmes des menaces pour la République", a encore estimé le responsable LREM, vendredi. La crainte semble peu justifiée : aucun sénateur n'a à ce jour évoqué publiquement une quelconque volonté de destituer Emmanuel Macron.

"Le principe de séparation des pouvoirs interdit au Parlement d'empiéter sur le domaine judiciaire."

Nicole Belloubet, ministre de la justice, samedi 15 septembre dans une tribune publiée par "Le Monde"

C'est vrai. L'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, prévoit qu'il ne peut "être créé de commission d'enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours". C'est la raison pour laquelle Philippe Bas, le président LR de la commission des Lois du Sénat, s'était d'abord montré réticent à l'idée d'entendre Alexandre Benalla, mis en cause dans une enquête judiciaire sur les violences commises le 1er mai place de la Contrescarpe.

La décision d'auditionner le principal intéressé a finalement été prise au regard des "contradictions" apparues au fil du travail de la commission, mais aussi parce qu'Alexandre Benalla, qui s'est exprimé à plusieurs reprises dans la presse, avait lui-même dit cet été avoir "plutôt envie" d'être entendu - il a depuis changé d'avis. "Nous avons beaucoup de questions à lui poser, indépendamment de ce qui relève stricto sensu de la justice", a martelé Philippe Bas après l'envoi de la convocation. L'avocat d'Alexandre Benalla, Laurent-Franck Liénard, a évoqué l'éventualité de demander un huis clos, alors que toutes les auditions ont été publiques. "Le président et les rapporteurs statueront si une telle demande est faite", a commenté Jean-Pierre Sueur, co-rapporteur PS de la commission.

"Tout ce qui touche à la fonction présidentielle ne saurait faire l'objet d'une commission d'enquête."

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, samedi 15 septembre dans une tribune publiée par "Le Monde"

La réflexion fait-elle écho au principe de séparation des pouvoirs ? Si tel est le cas, il est difficile de l'appliquer au seul cas d'Alexandre Benalla : depuis le début du travail de la commission, d'autres membres du staff élyséen, comme le Secrétaire général Alexis Kohler, ont été entendus sans débat. "Ce n'est pas la première fois que des gens qui font l'objet de poursuites judiciaires sont présentés devant une commission d'enquête", a ajouté le sénateur LR Bruno Retailleau, dimanche sur Europe 1. "Le commissaire Creusat, par exemple (également mis en examen dans l'affaire Benalla et entendu la semaine dernière, ndlr). Je n'ai pas vu tant de ministres se mobiliser pour sa cause."

À noter qu'aucun président de la République n'a en revanche jamais été entendu par une commission d'enquête parlementaire. Un temps réclamée par certains membres de l'opposition, une éventuelle audition d'Emmanuel Macron n'est pour l'instant pas à l'ordre du jour au Sénat.

"Ce n'est pas Benalla qui intéresse la droite ou la gauche, c'est en fin de compte vouloir atteindre l'Elysée, viser directement le chef de l'État, et ça ne nous paraît absolument pas acceptable."

François Patriat, sénateur LREM, dimanche sur Europe 1

Si tel est le cas, il est absolument impossible de le prouver. Dans l'affaire Benalla, la commission sénatoriale mène officiellement une "mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements." Autrement dit : l'objet précis des auditions - qui se sont pour l'instant déroulées sans écart à cette feuille de route - est de déterminer comment Alexandre Benalla s'est trouvé en situation de procéder à des interpellations violentes en marge du défilé du 1er mai.

Pour éclairer ces faits, la commission cherche notamment à préciser le rôle joué au sein de l'Elysée par le jeune homme, qui bénéficiait d'un permis de port d'arme. A-t-il rempli une fonction de protection personnelle du président, ce qui relèverait d'un "dysfonctionnement", cette tâche sensible étant dévolue à des unités d'élite de la police et de la gendarmerie ? La question lui sera très probablement posée, mercredi.