Un calendrier "resserré" et un travail de "co-construction" : après le retrait jeudi de la proposition Yadan, Aurore Bergé a convié les présidents de groupes parlementaires à une réunion le 28 avril pour plancher sur le futur projet de loi contre l'antisémitisme.
Le combat contre l'antisémitisme continue, malgré le retrait de la proposition Yadan. Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a convié les chefs des groupes parlementaires à une réunion le 28 avril.
Une proposition de loi retirée par les députés Renaissance
"Je porterai un projet de loi pour lutter contre les formes contemporaines de l'antisémitisme. Pour cela, nous allons travailler vite et nous allons travailler avec méthode", a promis vendredi la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, lors d'une conférence de presse.
Cette annonce intervient au lendemain du retrait, par les députés Renaissance, d'une proposition de loi portée par Caroline Yadan pour lutter "contre les formes renouvelées de l'antisémitisme", qui avait suscité de très vives critiques.
Une source dans l'entourage du Premier ministre avait annoncé dès jeudi à l'AFP que le gouvernement allait désormais engager "un travail transpartisan" qui se traduirait par un projet de loi "présenté en Conseil des ministres avant l'été".
"On a besoin de retrouver du calme, de la sérénité", a affirmé Aurore Bergé en souhaitant "co-construire" ce texte "avec l'ensemble des forces politiques dans notre pays".
Première étape : une réunion le 28 avril, au ministère de la Lutte contre les discriminations, avec les présidents des groupes parlementaires et ceux des commissions des Lois des deux chambres "pour entendre les propositions qu'ils portent".
Un projet présenté avant l'été
Promettant un calendrier "resserré", Aurore Bergé a confirmé que le projet de loi serait présenté en Conseil des ministres "avant la suspension des travaux parlementaires" de l'été.
Sur le contenu, elle a expliqué qu'il s'agit d'envoyer "un message très clair sur la détermination de la France à lutter contre l'antisémitisme". Il est ainsi "tout à fait possible" que le texte reprenne la proposition faite par Emmanuel Macron d'une peine d'inéligibilité pour propos antisémites, a-t-elle expliqué.
Mais elle n'a pas détaillé dans quelle mesure le texte reprendrait, ou non, tout ou partie du texte de loi retiré jeudi.
De "nombreuses" propositions existent déjà, issues des travaux de Caroline Yadan mais aussi, par exemple, des assises de lutte contre l'antisémitisme lancées en 2024, a-t-elle fait valoir. De ce fait "il n'y a pas une copie blanche" mais "pas une copie qui est déjà écrite" car "sinon, il n'y a pas de travail transpartisan possible", a-t-elle affirmé.
La proposition de Caroline Yadan se voulait une réponse à l'explosion des actes antisémites dans le sillage de l'attaque du 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien.
Il prévoyait d'étendre le champ du délit de provocation et d'apologie du terrorisme, y ajoutant la notion d'implicite, et de créer un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d'un État.
Amalgame entre les juifs et Israël
Mais il a suscité de vives réserves. Ses opposants estiment qu'il ferait peser un risque sur la liberté d'expression et entretiendrait un amalgame dangereux entre les juifs et Israël.
Aurore Bergé a promis que les associations engagées dans la lutte contre l'antisémitisme seraient "évidemment pleinement associées" à la construction du texte et que, le 28 avril, se poserait la question de l'ouvrir "de manière plus large", au-delà du seul antisémitisme.
Quant aux participants conviés, "tous les groupes seront les bienvenus s'ils souhaitent agir avec clarté contre l'antisémitisme", a assuré Aurore Bergé, qui a invité chacun à venir "avec des propositions utiles, concrètes, opérationnelles".
"D'ores et déjà, LFI a considéré que ce combat ne les concernait pas et a préféré dire qu'ils ne viendraient pas", a-t-elle affirmé, assurant "regretter" ce choix. Selon elle, l'antisémitisme "débridé" qui s'est exprimé depuis le 7 octobre 2023 "a été, est et reste attisé par la France insoumise".
