Après plusieurs mois d’absence, Adrien Quatennens est de retour à l'Assemblée nationale. L'élu insoumis, condamné le 13 décembre dernier à quatre mois de prison avec sursis pour avoir giflé sa femme, reste exclu du groupe La France insoumise jusqu'à la mi-avril. Il est donc revenu mercredi au palais Bourbon comme député non-inscrit. Un retour qui a entraîné aussitôt une riposte de la majorité. Le groupe Renaissance a annoncé le dépôt d’une proposition de loi visant à rendre inéligibles les condamnés pour violences conjugales.
Aurore Bergé sonne la charge contre Adrien Quatennens
La réponse politique n'a pas tardé. La présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé a immédiatement sonné la charge contre Adrien Quatennens. "Ce retour ne peut pas être passé sous silence. Il n'y a rien de naturel, rien de normal. Nous déposons ce jour une proposition de loi pour créer une peine complémentaire d'inéligibilité pour celles et ceux qui auront été condamnés pour des faits de violences conjugales ou de violences intrafamiliales", a-t-elle déclaré.
Étendre une peine d'inéligibilité
Ce texte vise à étendre la loi qui prévoit déjà une peine d'inéligibilité pour certains délits, notamment des violences, mais uniquement celles ayant entraîné une interruption de travail supérieure à huit jours. Or, ce n'était pas le cas dans l'affaire Quatennens. Il faut donc élargir ce dispositif, selon le président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale Sacha Houlié. "On a tiré les conséquences d'un vide juridique. Nous l'avions constaté lors de la condamnation d'Adrien Quatennens qui s'est borné à constater qu'il n'y avait pas de peine complémentaire obligatoire pour les violences commises par des élus n'ayant pas entraîné une ITT inférieure à huit jours", a-t-il précisé.
Cette proposition de loi devrait être débattue au début du mois de mars. Si elle était adoptée, elle ne changerait rien à la situation d'Adrien Quatennens puisque sa condamnation a été prononcée avant l'éventuelle adoption de ce texte.