Après le drame de Lyhanna, Sébastien Lecornu veut accélérer la réponse de l'État en matière de protection de l'enfance. Le Premier ministre réunira mardi plusieurs ministres afin de renforcer le projet de loi en cours et d'accélérer l'examen d'un texte contre les violences sexistes et sexuelles.
Sébastien Lecornu va réunir mardi matin les ministres concernés par la protection de l'enfance pour décider de nouvelles mesures afin de répondre à la mort de Lyhanna, 11 ans, qui suscite une immense émotion dans le pays.
"Enrichir" un projet de loi
Le Premier ministre a écrit une lettre à ses ministres dans laquelle il dit vouloir "enrichir" un projet de loi déjà déposé sur la protection des enfants, et également accélérer l'examen par le Conseil d'Etat d'une proposition de loi transpartisane sur les violences sexistes et sexuelles.
Dans ce courrier à ces ministres (Intérieur, Justice, Santé, Éducation nationale et Égalité) rendu public lundi soir par Matignon, le chef du gouvernement qualifie la mort de la collégienne de 11 ans dans le Gers de "drame (qui) suscite l’effroi" mais aussi "une incompréhension sur les circonstances" de son décès et les dysfonctionnements du système judiciaire.
Il souhaite d'une part que le gouvernement "ajoute dès maintenant plusieurs mesures au projet de loi" sur la protection de l'enfance, déjà présenté en Conseil des ministres il y a dix jours, qui sera examiné par le Parlement en juillet.
"Aggravation des peines en cas de viols sériels"
Le Premier ministre évoque notamment "l'aggravation des peines en cas de viols sériels, la modification des règles de prescription, l’information des victimes tout au long de la procédure ou encore la nécessité de motiver les décisions de classement sans suite concernant les crimes et délits sexuels". Autant de mesures sur lesquelles les ministres arbitreront mardi.
Un prochain Conseil des ministres ajoutera ces mesures "dans le cadre d’une saisine rectificative du Conseil d’Etat", tandis que "certaines dispositions seront prises, le cas échéant, par voie réglementaire".
Sébastien Lecornu souhaite d'autre part que la proposition de loi transpartisane "visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles" soit soumise "dans les prochains jours" au Conseil d'Etat.
"Même si ces dispositions n'auraient probablement pas pu éviter le drame de la petite Lyhanna", précise Matignon à propos de ce texte, soutenu par la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet qui a appelé le gouvernement à l'inscrire à l'ordre du jour de la session extraordinaire de la chambre basse, en juillet ou en septembre.
Les crédits affectés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles préservés dans le budget 2027
Le chef du gouvernement assure également que les crédits affectés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles "seront préservés" dans le budget 2027 et "devront même être plus encore ciblés sur cette priorité".
Sur l'enquête administrative qui pourrait aboutir à des sanctions "disciplinaires si cela était nécessaire", il explique néanmoins que "la recherche d'éventuelles responsabilités ne doit pas remettre en cause l’action indispensable de toutes celles et ceux – enquêteurs ou magistrats – qui luttent au quotidien, très souvent par vocation, contre les violences faites aux personnes, et plus particulièrement les enfants".
Le ministère de la Justice a déposé plainte vendredi après des menaces contre la procureure d'Auch, pointée pour de supposés manquements dans l'affaire de la disparition de Lyhanna, 11 ans.
