Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy perd une nouvelle manche judiciaire

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Nicolas Sarkozy court le risque d'être jugé pour "corruption active" et "trafic d'influence".
Nicolas Sarkozy court le risque d'être jugé pour "corruption active" et "trafic d'influence". © ERIC PIERMONT / AFP
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Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir tenté d'obtenir auprès d'un magistrat de la Cour de cassation des informations secrètes, en marge de l'affaire Bettencourt.

La justice a rejeté lundi le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) qui réclamait son procès dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" à la Cour de cassation révélée par des écoutes téléphoniques. Dans ce dossier, l'ex-chef de l'État est poursuivi pour avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès d'un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations secrètes, en marge de l'affaire Bettencourt, où il avait obtenu un non-lieu en 2013.

Un recours "mal fondé", selon la cour d'appel. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a écarté son recours en le déclarant "mal fondé", selon une source judiciaire.

"Cette décision n'est qu'une étape des actions de procédure que nous avons engagées (…) Une autre étape doit être très prochainement 'audiencée' sur l'appel contre l'ordonnance de renvoi (devant le tribunal) et une question prioritaire de constitutionnalité", a déclaré Me Jacqueline Laffont, l'une des avocates de Nicolas Sarkozy. L'éventualité d'un procès dépend encore de l'issue de ces recours.

Sans attendre une décision sur la demande de nullité du réquisitoire, les juges avaient suivi l'avis du PNF et ordonné le 26 mars un procès pour "corruption active" et "trafic d'influence" contre l'ancien président, son avocat et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-magistrat à la Cour de cassation, au terme d'une instruction marquée par des péripéties procédurales.

La défense de Nicolas Sarkozy avait fait appel de cette ordonnance de renvoi, déplorant une décision précipitée des juges puisque sa requête en annulation du réquisitoire, signée en octobre 2017, n'avait alors pas encore été examinée. 

Les avocats de Sarkozy contestent la validité des retranscriptions des écoutes. Le 25 juin, devant la chambre de l'instruction, les avocats de Nicolas Sarkozy ont de nouveau contesté la validité des retranscriptions des écoutes de conversations entre Thierry Herzog et lui, interceptées à l'occasion de l'enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007 où l'ex-président est mis en examen pour "corruption passive". Grâce à ces écoutes, les enquêteurs s'étaient aperçus que Nicolas Sarkozy et son avocat communiquaient via des téléphones portables acquis sous une fausse identité, notamment celle de Paul Bismuth pour Nicolas Sarkozy.

Ses avocats Jacqueline Laffont et Pierre Haïk invoquaient à l'appui de leur demande un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme de juin 2016, selon lequel la retranscription d'écoutes entre un avocat et son client "ne peut être retenue" contre ce dernier, mais seulement contre son conseil.