La Cour de cassation a rejeté vendredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de la suspension du procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, un procès qui peut donc reprendre.
La demande procédurale appelée question prioritaire de constitutionnalité qui tendait à faire déclarer ces faits prescrits.
Jacques Chirac est poursuivi pour 28 emplois fictifs présumés à son cabinet quand il était maire de Paris. Le tribunal correctionnel de Paris doit maintenant se réunir le 20 juin pour fixer une nouvelle date d'audience. Le début du mois de septembre est évoqué.