Le Sénat planche sur le racolage passif

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Le Sénat examine jeudi une proposition de loi (PPL) écologiste visant à abroger le délit de racolage public, qu'il devrait adopter malgré des divisions au sein du PS sur la question de la prostitution. La PPL d'Esther Benbassa (EELV) prévoit de retirer du Code pénal ce délit institué par la loi sur la sécurité intérieure du 19 mars 2003.

Cette loi pénalise "le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération". Tout contrevenant est passible de deux mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende. La loi de 2003 était censée diminuer les troubles à la tranquillité publique, tout en permettant, à l'occasion de la garde à vue des prostituées interpellées, de permettre à la police de recueillir des informations sur les réseaux de proxénétisme.