Les avocats de Jean-Paul Huchon ont déposé mardi une procédure de question prioritaire de constitutionnalité pour défendre le président de la région Ile-de-France, menacé d’inéligibilité par le Conseil d'Etat. L’institution examine jeudi une campagne d'information jugée litigieuse dans le contexte électoral.
Les avocats de l’élu socialiste ont relevé deux dispositions qu'ils jugent contraire à la Constitution : la disproportion de la sanction que risque Jean-Paul Huchon, mais aussi son automaticité.
Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut contester une loi ou disposition législative déjà appliquée qu'il juge contraire à la Constitution : il s’agit de la procédure de “question prioritaire de constitutionnalité“.
Temporiser et minorer l’éventuelle sanction
Le Conseil d'Etat doit donc examiner ces deux questions prioritaires de constitutionnalité afin de déterminer si la demande de poursuite est fondée ou non. Si elle l’est, la juridiction pourra poursuivre son délibéré, et peut-être condamner Jean-Paul Huchon. Dans le cas contraire, elle devra transmettre le dossier au Conseil constitutionnel, ce qui suspendrait la procédure.
Vendredi, le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit devant le Conseil d'Etat, a recommandé l'annulation de la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de la région Ile-de-France en mars, et son inéligibilité pour un an, en raison d'une campagne d'information sur les transports régionaux jugée litigieuse dans le contexte électoral.
Huchon menace de représailles
Suivre ces recommandations constituerait un "assassinat politique" a réagi lundi l’élu socialiste, soutenu depuis quelques jours par tous les ténors du PS.Jean-Paul Huchon a par ailleurs menacé de représailles si son élection était invalidée. "Nous ne sommes pas là pour prendre une claque et ne rien rendre", a-t-il lancé. "Je suis attaqué par un recours déposé par l'UMP contre une élection que j'ai gagnée à 57%, avec 400.000 voix d'écart. La droite ne m'a pas battu dans les urnes, (...) et aujourd'hui on veut m'abattre à travers une procédure."
Jean-Paul Huchon n’a pas reçu le seul soutien des élus socialistes. L'Association des régions de France a aussi exprimé mardi "sa totale solidarité". "Sur le fond, elle constate que le litige porte sur une campagne de communication annuelle et récurrente du conseil régional, dont le contenu, en toute bonne foi, n'avait rien à voir avec le scrutin", détaille l’association.