L'écotaxe attendra au moins 2015

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avec AFP , modifié à
C'est ce qu'a laissé entendre Stéphane Le Foll, justifiant l'attente par le calendrier législatif.

L'INFO. Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué vendredi que l'écotaxe serait modifiée dans le cadre de la loi de finances 2014, pour une mise en oeuvre logiquement pas avant janvier 2015. "Si on doit changer les règles de ce qui était l'écotaxe votée, eh bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l'automne 2014", a dit le ministre au micro de BFMTV.

"Si on doit décider de changement pour l'application de l'écotaxe, il y a une mission parlementaire", donc toute modification devra passer par une loi de finances, a-t-il insisté. Le cabinet du ministre a bien confirmé qu'une modification inscrite dans la prochaine loi de finances signifiait nécessairement une application pas avant janvier 2015.

Un imbroglio fiscal. Face à la grogne, des agriculteurs bretons notamment, le gouvernement avait reporté sine die l'application de l'écotaxe afin de remettre à plat une taxe décriée. Par la suite, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé une remise à plat de la fiscalité pour calmer la grogne anti-impôts, sans donner d'échéance précise pour l'écotaxe.

Pour rappel, l'écotaxe vise à faire participer les transporteurs routiers au financement des infrastructures routières, qu'ils usent particulièrement, tout en essayant de rendre plus attractif le transport ferroviaire. Sauf que dans certaines régions, l'offre de frêt ferroviaire est quasi-inexistante et que la SNCF ne s'est pas illustrée par la qualité de son service.