L'Etat devra payer 850 millions à Ecomouv si la taxe est abandonnée

Alexis Toulon avec Reuters 15h28 ^. le 23 juin 2014 - Mis à jour le 18/02/2025 à 05:29

COMPENSATIONS - Le gouvernement et Ecomouv' sont finalement parvenu à un accord sur le report de l'écotaxe. Mais attention à la tentation de l'enterrer.

Le dossier Ecomouv' risque toujours de peser sur budget français. En effet, le gouvernement français devra payer 850 millions d'euros de dommages et intérêts au consortium Ecomouv' si l'écotaxe est définitivement abandonnée, a-t-on appris lundi d'une source au fait du dossier. Cette disposition figure dans le protocole d'accord conclu lundi entre Paris et Ecomouv', mettant fin au contentieux provoqué en octobre dernier par la décision du gouvernement de reporter l'application de l'écotaxe, initialement prévue au 1er janvier 2014.

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Ecomouv', qui avait été chargé par contrat des infrastructures et de la collecte de l'écotaxe, appartient à 70% à l'italien Atlantia, en partenariat avec Thales, SFR, la SNCF et le groupe informatique Steria. Toujours selon le protocole d'accord, si la France décidait d'introduire l'écotaxe à partir de 2015, elle devrait payer 230 millions d'euros par an à Ecomouv plus un versement exceptionnel au titre de 2014. La source n'a pas précisé le montant de ce versement.