L'ancien président de l'Assemblée nationale, le député UMP Bernard Accoyer, a déposé vendredi une proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage. Ce texte, cosigné par l'ensemble des six députés UMP de la Haute-Savoie, est proposé au moment où le débat fait rage sur le traitement à réserver aux Roms venus pour l'essentiel de Roumanie et de Bulgarie, qui ne doivent pas être confondus avec la grande majorité des gens du voyage, de nationalité française.
Bernard Accoyer veut doubler le montant des sanctions réprimant l'installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui en vue d'y établir une habitation, en les portant à douze mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. Il propose de supprimer de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage le paragraphe selon lequel l'expulsion ne peut intervenir que si le camp "est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques".
Bernard Accoyer rappelle dans son exposé des motifs les différents incidents qui ont eu lieu ces dernières semaines dans son département de la Haute-Savoie avec des gens du voyage. "Seules l'action et la détermination commune des élus et des autorités de l'Etat peuvent permettre de contenir les comportements illégaux et violents de certains membres de la communauté des gens du voyage", estime-t-il. "Le département de la Haute-Savoie respecte la loi sur l'accueil des gens du voyage, et cela a un coût élevé pour les contribuables. Les gens du voyage doivent donc, eux aussi, respecter la loi comme tous les citoyens", conclut-il.
Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, avait lancé le débat il a plusieurs semaines en mettant en ligne un "guide pratique" dans le but de faciliter les expulsions des gens du voyage occupant illégalement des terrains. Gilles Bourdouleix, député-maire UDI de Cholet, dans le Maire-et-Loire, a été contraint de démissionner mercredi de la formation centriste après avoir estimé dimanche dernier que "Hitler n'en a peut-être pas tué assez". Il dément avoir tenu ces propos mais fait l'objet de poursuites judiciaires.
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a apporté la semaine dernière son soutien à une proposition de loi préparée par le groupe PS de l'Assemblée qui prévoit l'ouverture de davantage d'aires de stationnement mais de nouveaux moyens pour les maires afin de faciliter l'expulsion des camps illégaux. La proposition socialiste, qui devrait être présentée à l'automne, prévoit d'abroger la totalité de la loi du 3 janvier 1969 qui réglemente la circulation des gens du voyage. Le Conseil constitutionnel a abrogé partiellement cette loi en octobre dernier mais a maintenu le "livret de circulation" et le seuil maximal de 3% de gens du voyage dans une commune.