Fiscalité : cacophonie entre Bachelot et Yade

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La ministre a désavoué, jeudi à l'Assemblée, sa secrétaire d'Etat aux Sports sur les avantages fiscaux des sportifs.

La remise en cause de certains avantages fiscaux des sportifs de haut niveau, jeudi à l'Assemblée nationale, a entraîné une cacophonie entre Roselyne Bachelot et Rama Yade, et parmi les députés UMP.

Dans la matinée, la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade, s'était d'abord opposée, dans un communiqué, à la suppression des exonérations fiscales liées au droit à l'image collectif (DIC), pourtant adoptée à la quasi unanimité en commission par les députés. Elle évoquait alors une mesure "dangereuse" qui "nuirait" à "la compétitivité du sport français". A ses yeux, "le DIC a démontré son efficacité puisqu'il a permis de retenir ou de faire revenir certains joueurs professionnels en France" comme "Sébastien Chabal ou Yoann Gourcuff".

Mais quelques heures plus tard, dans l'hémicycle, sa ministre de tutelle, Roselyne Bachelot, appuyée par son collègue du Budget, Eric Woerth, invoquait des arguments inverses pour approuver la suppression du DIC dès la fin 2009. Si ces exonérations devaient "accroître l'attractivité des clubs auprès des meilleurs sportifs qui pourraient être tentés de partir à l'étranger", a souligné la ministre de la Santé, le dispositif n'a pas fait ses preuves puisqu'il "n'a pas empêché les départs massifs vers l'étranger des joueurs de Ligue 1".

Le climat s'est alors crispé dans l'hémicycle : la majorité des députés UMP approuvant la fin de ces avantages fiscaux, d'autres la combattant vigoureusement, à l'instar des anciens champions olympiques Jean-François Lamour et David Douillet. "C'est un dispositif qui rend plus compétitifs les clubs. Il se termine en 2012, laissons-le se terminer" à cette date, a plaidé en vain Jean-François Lamour, qui a reproché, à demi-mot, à Roselyne Bachelot de revenir sur ses engagements. Pour sa part, David Douillet a assuré, lui, que "ce sont les clubs qui vont être pénalisés" par cette suppression.

Finalement, la mesure a été votée par 91 voix contre 22, dont celles de David Douillet et Jean-François Lamour mais aussi de Marc Joulaud (UMP), ex-suppléant du premier ministre François Fillon.

"Cela serait bien que le gouvernement accorde ses violons une fois de temps en temps", s'est lamenté un responsable UMP à l'issue de la séance.

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