Publicité
Publicité

Budget : Sarkozy aurait renoncé au Congrès

Europe1 .fr avec AFP - Mis à jour le
Budget : Sarkozy aurait renoncé au Congrès

Le président Nicolas Sarkozy aurait renoncé à convoquer le Parlement en Congrès à Versailles pour inscrire la règle d'équilibre des finances publiques ("règle d'or") dans la Constitution, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. "Il n'y aura pas de Congrès. C'est tranché", a-t-on déclaré de même source. Une information que n'a pas confirmée l'Elysée. "La date de convocation du Congrès n'a jamais été fixée. Il n'y a pas d'échéancier", a-t-on simplement indiqué à la présidence de la République.

La suite après cette publicité
La suite après cette publicité

Le projet de loi constitutionnel sur l'équilibre des finances publiques, voulu par le chef de l'Etat, doit dans un premier temps être voté à la majorité simple, dans les mêmes termes, par chaque chambre. Le texte a déjà été voté par l'Assemblée nationale et il doit être examiné à partir de mardi au Sénat. Mais il doit ensuite être approuvé aux trois-cinquièmes par le Parlement (députés et sénateurs) réuni en Congrès. Or l'exécutif est loin d'être assuré de dégager une telle majorité en raison de l'opposition de la gauche.